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Evénements - Finances locales - Page 926
L’accès aux prêts à très long terme se détend
La Caisse des dépôts et la Banque européenne d’investissement vont disposer dès 2013 de nouvelles enveloppes de prêts pour des durées de 30 à 40 ans. Reste à savoir à quels taux d’intérêt. Adaptées aux financements de gros projets d’infrastructures, elles resteront fléchées sur des thématiques précises.
![Gaz06_decryptage-Finances[1]](https://www.lagazettedescommunes.com/wp-content/uploads/Gaz06_decryptage-Finances-une-198x122.jpg)
La Sfil , une nouvelle usine à prêts pour les collectivités
Le nouveau schéma de banque des collectivités est entré en vigueur le 1er février, avec le changement d’actionnariat de la Société de financement local (Sfil), organe de refinancement du dispositif. Si, pour les collectivités, l’interlocuteur sera La Banque postale (LBP), en « back-office », le dispositif est plus complexe, comportant ...
Jugement contre Dexia : une décision à 32 milliards ?
Il est trop tôt pour mesurer l'impact réel de la décision de justice intervenue le 8 février 2013 dans le dossier opposant le conseil général de Seine-Saint-Denis à Dexia. Mais cette première décision sur le fond, condamnant Dexia à rebours des pronostics, pourrait avoir de lourdes conséquences pour les banques et l'Etat français qui ...
Le jugement du TGI de Nanterre Seine-Saint-Denis contre Dexia décrypté
Le Club finances de la Gazette s’est procuré le jugement rendu par le TGI de Nanterre dans l'affaire opposant le conseil général de Seine-Saint-Denis contre Dexia. Les magistrats estiment que les contrats en cause n’avaient rien d’illégal et que la banque n’a pas manqué à son devoir d’information. Mais l’absence de TEG sur le fax ...
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Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
En donnant raison à la Seine-Saint-Denis contre Dexia, le TGI de Nanterre fait trembler les banques
Dans le jugement qu’il a rendu le 8 février 2013, le tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre a retenu l’absence du TEG (taux effectif global) sur le fax de confirmation pour annuler les clauses d’intérêt de 3 prêts entre Dexia et la Seine-Saint-Denis. Le taux spéculatif devra être remplacé par le taux d’intérêt légal sur ...
Rythmes scolaires : Vincent Peillon prend son bâton de pèlerin pour répéter « n’ayez pas peur »
Le ministre de l'Education nationale, Vincent Peillon, a voulu rassurer les élus ruraux sur la « progressivité » de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires, lors d’un déplacement en Auvergne et Limousin, jeudi 7 février.
Le Mans face à « l’aléa sportif et financier » du football professionnel
La déconfiture financière du Mans FC pourrait coûter cher aux contribuables locaux. L'enjeu n'est pas tant de sauver le club de football que de devoir, le cas échéant, rembourser des millions d'euros à Vinci, constructeur et exploitant du stade. Preuve de l'importance du sujet, le maire Jean-Claude Boulard réunira le 14 février 2013 le ...
Kommuninvest : la preuve par la Suède
L’agence de financement suédoise Kommuninvest démontre que le projet français tient la route. Qu’il s’agisse du prix de ses prêts, de son rôle de conseil, de sa capacité à diversifier les sources de financement ou à accepter des collectivités de toutes tailles. Reportage.
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L'Agence de financement des collectivités se lance sur les marchés
La grande lessiveuse du financement local
Le dispositif bâti sur les décombres de Dexia, par l’Etat, la Caisse des dépôts et la Banque postale a comme mission de nettoyer les encours toxiques hérités de l'ancienne banque des collectivités.
Cécile Duflot définit le cadre du futur commissariat général à l’égalité des territoires
La ministre de l'Egalité des territoires, Cécile Duflot, s'est prononcée le 7 février 2013 pour "un pilotage plus coordonné" des politiques d'aménagement du territoire et pour un partenariat renforcé avec les collectivités locales. Une ambition qui sera assignée au futur commissariat général à l’égalité des territoires, sur lequel ...
