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Carte judiciaire

Brive vs Tulle : la réorganisation des tribunaux pourrait coûter 3,2 millions d’euros

Publié le 13/03/2013 • Par Jean-Pierre Gourvest • dans : Régions

Supprimé par la réforme judiciaire de Rachida Dati, le TGI de Tulle devrait rouvrir ses portes, au détriment de son homologue briviste. Elus locaux et justiciables se dressent vent debout contre le projet.

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Deux manifestations se sont déroulées le 8 mars 2013 dans les rues de Brive puis de Tulle, à l’appel des avocats corréziens et de plusieurs associations. Objectif, protester contre les projets de suppression ou de transformation des deux tribunaux de grande instance du département qui font actuellement l’objet d’une étude des services de la ministre de la Justice, Christiane Taubira.

De fait, d’une garde des Sceaux à l’autre, le monde judiciaire s’agite autour du fief de l’ancien président du conseil général devenu comme chacun sait président de la République.

La réforme lancée par Rachida Dati avait aboutit en 2008 à la suppression du tribunal tulliste, mais elle est dorénavant remise en cause par son successeur, via l’audit lancé par le conseiller d’Etat Serge Daël. Ce dernier préconisant en effet la réouverture de l’institution, mais au détriment de son homologue briviste qui se verrait devenir pour sa part un pôle économique sous forme d’une chambre spécialisée détachée.

Pour les usagers, comme pour leurs défenseurs, cette solution n’est pas la bonne, le barreau de Corrèze estimant « que cela ne correspond pas aux impératifs locaux », et que les deux cités doivent conserver chacune leur propre institution.

Bataille de chiffres – Françoise Gruas, présidente du TGI de Brive, souligne « que compte tenu de ce qui a été fait depuis deux ans et des investissements réalisés, il faut garder notre tribunal » tandis que le maire, Philippe Nauche estime « qu’il ne faut pas faire du Dati à l’envers, et fermer une unité pour en rouvrir une autre ».

La ministre devrait faire connaître dans les semaines qui viennent sa décision finale. Mais en attendant, certains font les comptes : la réforme et le déménagement de Tulle à Brive aura déjà coûté 2,7 millions d’euros, la mission Daël chiffrant pour sa part l’opération inverse à 3,3 millions.

Dans les faits, avec la soustraction de certains travaux déjà budgétés, et en retenant les frais de mouvements de personnels ou magistrats, on arriverait en réalité à 3,2 millions d’euros pour garder le TGI de Brive et relancer celui de Tulle. Madame Taubira devra prendre sa calculette avant sa décision.

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