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Evénements - Finances locales - Page 924
Exclusif – Réforme des rythmes scolaires : quel impact sur les services des sports ? – Enquête de l’Andiis
L’Association nationale des directeurs et des intervenants d’installations et des services des sports a présenté son enquête « Rythmes scolaires et activités sportives » lors de ses 7e Journées d’étude nationales, les 6 et 7 février 2013, à Villeurbanne. Elle révèle une grand incertitude liée à la délicate question des ...
Les collectivités contraintes de calculer les coûts de sortie de tous leurs emprunts
L’arrêté du 12 décembre 2012 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M14 impose aux collectivités de préciser dans leurs annexes budgétaires les indemnités de remboursement anticipé de tous leurs emprunts. Une exigence nouvelle qui pourrait avoir un coût très important pour les banques.
Canal Seine Nord : la région Picardie plaide pour une nouvelle donne
Alors que le rapport sur le canal Seine Nord doit être prochainement rendu au ministre des transports Frédéric Cuvelier, Claude Gewerc, président du conseil régional de Picardie a réaffirmé le 05 février 2013, sa volonté de voir le dossier entièrement réexaminé.
A Rouen, l’Etat apporte 100 millions d’euros pour sauver un pont stratégique
En visite officielle à Rouen en Seine-Maritime le 1er févier 2013, le ministre délégué aux Transports, Frédéric Cuvillier, a annoncé que l’Etat participera à hauteur de 100 millions d’euros au financement des travaux d’accès stratégiques d’un pont de la ville.
Voeux 2013 : la face cachée des discours politiques
Tradition bien établie, les discours des vœux sont un passage obligé pour les ministres et élus des collectivités locales. A tel point qu’ils sont devenus un exercice de style, positivant le futur à venir, déplorant quelques douleurs du passé, mais promettant à tous les auditeurs des changements pour des lendemains forcément meilleurs ...
Fonds d’épargne : le Trésor et les élus encore en désaccord sur les taux
Après le désaccord de l'an passé sur le prix des enveloppes exceptionnelles de prêts aux collectivités sur fonds d'épargne, ce sont maintenant les taux - fixés par la direction du Trésor - des 20 milliards d'euros d'emprunts de très long terme annoncés par François Hollande et financés sur ces mêmes fonds qui font débat. La question ...
Fonds d’épargne : le Trésor et les élus encore en désaccord sur les taux
Après le désaccord de l'an passé sur le prix des enveloppes exceptionnelles de prêts aux collectivités sur fonds d'épargne, ce sont maintenant les taux - fixés par la direction du Trésor - des 20 milliards d'euros d'emprunt de très long terme annoncés par François Hollande et financés sur ces mêmes fonds qui font débat. La question ...
Le conseil régional de Bretagne noté pour séduire les investisseurs
Dans sa démarche visant à préparer une éventuelle émission obligataire afin de financer des investissement en très forte croissance (LGV oblige), le conseil régional vient de franchir une étape importante. Il a rendu public, le 5 février 2013, les notations financières et extra-financières décernées par deux agences indépendantes.
Un amendement pour encadrer les emprunts sensibles… sauf en cas de désensibilisation
Un amendement à la loi bancaire qui sera examinée à partir du 12 février 2013 à l’Assemblée prévoit d’encadrer les emprunts aux collectivités et notamment d’en caper les taux. Une exception est toutefois prévue en cas de réduction de risque d’un prêt « toxique ». Un outil qui devrait servir à la Société de financement local ...
Le dispositif SEPA
Entré en vigueur en France le 1er novembre 2010, le système de virement et de prélèvement SEPA (Single European Payment Area) vise à créer des moyens d’effectuer et de recevoir des paiements communs aux pays européens se substituant aux moyens de paiement nationaux actuels.
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Dématérialisation : un long chemin... vertueux !
