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Evénements - Finances locales - Page 903
Lutte contre les paradis fiscaux : quelques régions donnent l’exemple
Plusieurs d’entre elles exigent des banques qu’elles leur signalent et décrivent leur activité dans les paradis fiscaux.
L’Etat et les collectivités signent le protocole de financement du futur TER entre Genève et Annemasse
La nouvelle ligne de TER du Grand Genève coûtera 234 millions d’euros sur la partie française et sera financée à 60 % par les collectivités.
Dijon accueille un million d’abeilles moyennant 10 000 euros par an
Accorder « l'asile » à près d'un million d'abeilles : c'est la décision qu'a prise la ville de Dijon lors du dernier conseil municipal, le 18 mars 2013. Loin d'être consensuelle, la décision soulève les critiques de l'opposition, qui y voit un investissement disproportionné.
Côte-d’Or : la hausse d’impôts fait grincer des dents
Votée le 29 mars 2013 en session plénière au conseil général de Côte-d’Or, la hausse de la fiscalité - appliquée à la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) - suscite la vive réaction de François Rebsamen, le maire de Dijon. « L'impopularité des impôts locaux retombe sur les maires », a-t-il déclaré le 6 avril 2013 ...
Le Sevede réussit à renégocier deux emprunts toxiques
Après plus d’un an de bataille judiciaire, le Syndicat d'élimination et de valorisation énergétique des déchets de l'estuaire, basé à Saint-Jean-de-Folleville en Seine-Maritime et financé par les collectivités adhérentes, vient de gagner son bras de fer avec un pool bancaire.
Fpic : les données 2013 sont disponibles
Les données du Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales pour 2013 sont disponibles sur le site de la Direction générale des collectivités territoriales.
Reversements conventionnels de fiscalité : une mort programmée ?
La dernière loi de finances rectificative 2012 et la loi de finances 2013 ont porté ce qui ressemble bien à un coup de grâce aux possibilités de reversement de taxe professionnelle entre collectivités. Dans quel objectif ? Une analyse de Christophe Michelet, de Partenaires finances locales.
Michel Teulet, maire de Gagny et président de l’AMIF : « Nous avons oublié l’humain dans les quartiers »
Alors que s'ouvrent, le 9 avril 2013, les Assises de l'Association des maires d'Ile-de-France (AMIF), son président, Michel Teulet, évoque plusieurs sujets d'actualité intéressant les collectivités territoriales. Evoquant la politique de la ville , il formule "un triste constat".
Départements : les effets des péréquations et du fonds de soutien exceptionnel
Paris va participer en 2013 à hauteur de 104,2 millions d'euros à la péréquation départementale. Le Nord recevra 24,4 millions d'euros des dispositifs de péréquation et du fonds exceptionnel de soutien. Zoom sur les effets de ces mécanismes.
Onema : « La tutelle n’a pas joué son rôle », selon Daniel Marcovitch, vice-président du conseil national de l’eau et de l’Onema
Deux mois après la publication du rapport annuel de la Cour des comptes, qui pointait un manque de rigueur dans la gestion de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema), le vice-président de son conseil d’administration met en cause la négligence des ministères de tutelle, qui n’ont pas décelé la « légèret ...
