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  • Evénements - Finances locales

Evénements - Finances locales - Page 905

Finances 13/02/2009

Plan de compte applicable aux SPIC

L'arrêté du 23 décembre 2008 est relatif au plan de comptes applicable aux services publics locaux industriels et commerciaux (JO du 31 décembre 2008).

Finances 13/02/2009

Plan comptable M 49 – Mise à jour au 1er janvier 2009

La DGIFP du ministère du Budget publie le Plan comptable M49 développé applicable aux services publics locaux d'assainissement et de distribution d'eau potable au 1er janvier 2009. Elle en publie également une version abrégée.

Finances 13/02/2009

Plan comptable M 4 – mise à jour au 1er janvier 2009

La DGIFP du ministère du Budget publie le Plan comptable M4 applicable aux services publics locaux à caractère industriel et commercial au 1er janvier 2009.

Finances 11/02/2009

Aquitaine. Suppression de la TP : les élus demandent le maintien d’un lien entre activité économique et collectivités

Le projet de suppression la taxe professionnelle (TP), annoncée par le président de la République, fait réagir les collectivités d'Aquitaine, la plupart socialistes. Pour Henri Emmanuelli, président (PS) du conseil général des Landes, «ce transfert aggraverait, au bénéfice du capital, le grave déséquilibre qui existe déjà dans la ...

Finances 11/02/2009

Haute-Normandie. Budget 2009. Rouen veut préserver l’investissement sans augmenter les impôts

La ville de Rouen (Seine-Maritime, 108.000 habitants) a adopté le 23 janvier 2009 un budget 2009 d'un montant global de 259 millions d'euros, en hausse de 5,67 % par rapport à celui de 2008. Un budget que le maire Valérie Fourneyron a résolument placé «sous le signe des investissements, principalement dans le logement et les aménagements ...

Finances 11/02/2009

Paca. Budget 2009 : la région emprunte plus pour investir plus

La région Paca s'est dotée, le 5 février 2009, d'un budget primitif 2009 de 1,8 milliard d'euros, en hausse de 2% par rapport à 2008. Pour Jean-Louis Joseph, le vice-président (PS) de l'institution régionale, cet exercice «élaboré dans des conditions très difficiles» devrait permettre «de soutenir l'investissement public, l'emploi, les ...

Finances 10/02/2009

PACA. Budget 2009 : la région emprunte plus pour investir plus

La région Paca s'est dotée, le 5 février, d'un budget primitif 2009 de 1,8 milliard d'euros, en hausse de 2% par rapport à 2008. Pour Jean-Louis Joseph, le vice-président (PS) de l'institution régionale, cet exercice « élaboré dans des conditions très difficiles » devrait permettre « de soutenir l'investissement public, l'emploi, les ...

Finances 10/02/2009

Rhône-Alpes. Budget 2009 : La Loire conjugue la modération dans la hausse des impôts et la baisse des investissements

Le conseil général de la Loire a voté le 30 janvier 2009 son budget primitif (BP) 2009 pour un montant de 694,86 millions d'euros, en légère hausse de +2,76%. Les dépenses de fonctionnement (550,25 millions d'euros) augmentent de +5,39% tandis que les recettes de fonctionnement restent quasi stables, à 614,75 millions d'euros (+1,59%) ...

Finances 10/02/2009

Nord Pas de Calais. Tollé dans la région suite à l’annonce de la suppression de la taxe professionnelle

Le tollé est quasi général dans le Nord-Pas-de-Calais dont les principales collectivités sont toutes à gauche. La taxe professionnelle (TP) représente 71% des recettes fiscales du conseil régional, soit 270 millions d'euros, mais aussi 58% des recettes fiscales directes du département du Nord (459 millions) et 52,5% de son voisin du ...

Finances 10/02/2009

Pays de la Loire. Budget 2009 : La Sarthe vote une hausse de 7,5% de sa fiscalité

Le budget primitif 2009 du conseil général de la Sarthe, adopté le 6 février 2009, entérine une hausse de 7,5% du taux des taxes départementales. Leur produit devrait s'élever à 182,6 millions d'euros. L'assemblée, présidée par l'UMP Roland du Luart, estime de cette mesure inévitable au regard de l'évolution des droits de mutation ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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