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  • Evénements - Finances locales

Evénements - Finances locales - Page 909

Finances 22/01/2009

Plan de relance. Les sénateurs réforment le FCTVA, contre l’avis du gouvernement et de la commission des finances, pour un versement « en temps réel »

Après un long débat de techniciens de près de quatre heures, les sénateurs ont finalement adopté, le 22 janvier, l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2009 qui instaure le remboursement anticipé du fonds de compensation de la TVA (FCTVA) pour les collectivités qui investiront plus en 2009. Les députés s'étaient ...

Finances 21/01/2009

Champagne-Ardenne. Budget 2009 : le conseil général de l’Aube augmente ses impôts pour soutenir l’économie

Le conseil général de l'Aube a adopté son budget primitif le 20 janvier. Il s'établit à 330,5 millions d'euros, dont 94,3 millions d'euros pour l'investissement et 236,2 millions d'euros pour le fonctionnement. Son contenu diffère sensiblement des orientations budgétaires adoptées en décembre. Le département a en effet décidé ...

Finances 21/01/2009

Haute-Normandie. Budget 2009 : la Seine-Maritime vote un budget anticrise

Le département de Seine-Maritime a adopté le 16 décembre 2008 un budget primitif 2009 en très légère hausse à 1,8 milliard d'euros contre 1,790 milliard d'euros en 2008.A 1,107 milliard d'euros, les dépenses de fonctionnement y sont en hausse de 6,15% parrapport à 2 008, cependant que les dépenses d'investissement diminuent de3,65% à ...

Finances 20/01/2009

Champagne-Ardenne. Budget 2009 : stabilité à Epernay avec moins de recettes

La ville d'Epernay (Marne) a adopté son budget primitif 2009 le 14 janvier. Celui-ci s'élève à 54,34 millions d'euros, dont 42 millions d'euros pour la section de fonctionnement et 12,34 millions d'euros pour la section d'investissement. Il convient d'y ajouter la somme de 3,23 millions d'euros au titre des budgets annexes.En volume global, le ...

Finances 20/01/2009

Budget 2009 : le conseil général de l’Indre maintient ses grands équilibres à fiscalité stable

Le conseil général de l'Indre a voté le 16 janvier 2009 son budget primitif 2009 qui s'élève à 236 millions d'euros en très légère hausse (230,6 millions d'euros en 2008). Le conseil général a anticipé une «année difficile» «avec une probable hausse des dépenses et une baisse des recettes». Le budget devait donc répondre à ...

19/01/2009

Bonne pratique : comment Augsburg, en Allemagne se passe de potabilisation de l’eau

Distribuer au robinet une eau potable naturelle, exempte de traitement chimique. La méthode : s’assurer la maîtrise foncière des parcelles où est captée la ressource et y favoriser l’allégement des intrants agricoles.

Finances 19/01/2009

Ile-de-France. Budget 2009 : les Yvelines veulent rester le département le moins fiscalisé de la région

C'est en tout cas ce qu'a défendu son président, Pierre Bédier (UMP), lors du vote du budget départemental le 18 décembre 2008. En hausse de 6% par rapport à l'année dernière, le budget s'établit à 1 207,7 millions d'euros. Les dépenses de fonctionnement atteignent 809,2 millions d'euros, en hausse de 7%. L'action sociale constitue ...

Finances 19/01/2009

Budget 2009 : le conseil général d’Indre-et-Loire adopte son budget dans la douleur

Le conseil général d'Indre-et-Loire a adopté le 16 janvier son budget primitif 2009. Mais l'exercice présenté par la nouvelle présidente Claude Roiron (PS) a été réalisé dans la douleur et dans la division de la majorité socialiste. Deux des vice-présidents, Philippe Lebreton chargé des finances et Alain Michel ont en effet refusé de ...

Finances 16/01/2009

Sur le site du Sénat – L’économie française et les finances publiques à l’horizon 2013

Joël Bourdin analyse la crise financière internationale et essaie d'en tirer des enseignements: soutien à la croissance par une baisse de l'épargne des ménages, voire leur endettement, et investissement plus dynamique. Dans la seconde partie, le rapporteur s'interroge sur la soutenabilité du désendettement public et de la consolidation ...

Finances 15/01/2009

Languedoc-Roussillon. Budget 2009 : Montpellier Agglomération contient ses dépenses

Le budget de la communauté d'agglomération de Montpellier, voté le 27 novembre 2008, s'équilibre à 667,7 millions d'euros, dont 348,1 millions pour la section de fonctionnement et 328,6 millions pour la section d'investissement.Les dépenses réelles de fonctionnement s'élèvent à 273 millions d'euros, en hausse de 0,9 % par rapport au BP ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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