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  • Evénements - Finances locales

Evénements - Finances locales - Page 903

Comptabilité 01/03/2009

FCTVA : actualité et enjeux

Dans le cadre du plan de relance économique entériné le 29 janvier 2009, le gouvernement s’appuie sur l’effort d’investissement des collectivités locales et propose une mesure incitative qui impacte directement leurs marges de manœuvre financière en 2009 : le fonds de compensation pour la TVA dû au titre de 2008 sera versé dès 2009 ...

Dette et trésorerie 01/03/2009

Emission obligataire socialement responsable : un mode de financement à explorer

La recherche de financements est devenue en quelques mois un véritable casse-tête pour les collectivités locales. Dans ce contexte, tout produit susceptible d’apporter un mode de financement nouveau constitue une piste à explorer. Tel est le cas de l’émission obligataire socialement responsable, innovation lancée par la région ...

Dette et trésorerie 01/03/2009

L’intérêt financier des billets de trésorerie

Le surenchérissement des marges subies par les banques sur les marchés financiers est complètement répercuté auprès de leurs clients depuis quelques mois. Les collectivités locales n’échappent pas à ce phénomène puisque les marges facturées s’étalent actuellement entre 70 et 200 points de base. Dans la mesure où les banques ne ...

Finances 27/02/2009

La Commission veut aider les régions à dépenser les fonds structurels

Face à la crise, Bruxelles a confirmé que les régions européennes disposeraient de six mois de plus pour dépenser les fonds communautaires de la période 2000-2006.Conformément à ce qu'elle avait annoncé en novembre lors de la présentation du plan de relance européen, la Commission européenne a annoncé, le 24 février 2009, deux ...

Finances 24/02/2009

Neuf associations d’élus communales appellent à la concertation pour une véritable réforme de la taxe professionnelle

C'est une première. Le 24 février 2009, à l'initiative de l'Association des maires des grandes villes de France (AMGVF), les neuf associations d'élus représentant les communes et leurs groupements (*), ont co-signé une contribution commune pour une «réforme ambitieuse, innovante et garantissant le lien entre les entreprises et les ...

Finances 23/02/2009

Basse-Normandie. Budget 2009 : face à la crise, le Calvados adapte son budget

Le 2 février 2009, en ouverture de la réunion de vote du budget primitif 2009, la présidente du conseil général du Calvados Anne d'Ornano (ex-UDF) a souligné les différentes adaptations portées au projet budgétaire face aux turbulences économiques. «C'est ainsi que le volume budgétaire s'établit désormais à 657, 9 millions, en ...

Finances 23/02/2009

Limousin. Budget 2009 : Le budget de la Haute-Vienne en hausse malgré la crise

Le conseil général de la Haute Vienne a voté le 19 février 2009 un budget primitif de 385,2 millions d'euros en augmentation de 2,9% par rapport au précédent. Les élus ont souhaité contenir les dépenses, limiter la fiscalité et préserver l'autofinancement, malgré une conjoncture difficile. Les dépenses de fonctionnement s'élèvent à ...

Finances 20/02/2009

Languedoc-Roussillon. Budget 2009 : le conseil général du Gard accroît ses investissements

Le budget du conseil général du Gard, voté le 6 février 2009, atteint 851 millions d'euros, en hausse de 3,7 % par rapport à 2008. La section de fonctionnement s'équilibre à 714 millions d'euros (+ 3,1 %), la section d'investissement à 186 millions d'euros (+ 5 %). Les dépenses d'équipement enregistrent une progression de 3,3 %, à 665 ...

Finances 20/02/2009

Languedoc-Roussillon. Les élus s’inquiètent de la suppression de la TP pour le développement des zones d’activités et des énergies renouvelables

Le mécanisme financier original monté par la région Languedoc-Roussillon pour la création d'un réseau de 13 parcs d'activités économiques d'intérêt régional est remis en question par la future disparition de la taxe professionnelle. Un syndicat mixte associe la région et une intercommunalité partenaire pour l'aménagement et la gestion ...

Finances 19/02/2009

La Diact étudie la création d’un fonds de péréquation pour financer la couverture du territoire en très haut débit

«Nous allons commanditer pour 2009 un programme d'étude pour voir dans quelle mesure un fond de péréquation pourrait être mis en place. Son but serait de compléter les différents dispositifs financiers existants et de couvrir en infrastructure très haut débit la moitié du territoire français qui risque de connaître une nouvelle ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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