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Evénements - Finances locales - Page 750
Sécurité : les collectivités pourront encore financer l’immobilier de la police
L'Assemblée nationale a adopté le 30 octobre 2014 le budget 2015 de la police et de la gendarmerie, et prolongé jusqu'à fin 2017 la possibilité que les collectivités locales participent au financement de l'immobilier de la police, de la gendarmerie et de la justice. Le ministre de l'Intérieur a par ailleurs réagi au rapport de la mission ...
Nouvelle Commission européenne – paquet climat-énergie – défi numérique pour l’école – déficit public – secteurs agroalimentaire et forestier – TGV – lobbying… Questions d’actu – octobre 2014
PME européennes en difficulté, loi de financement de la Sécurité sociale, politique d’immigration, annuaire régional, accord de Nouméa, attractivité de la France, finances locales inquiétantes pour la Cour des comptes, équité entre les générations, banques françaises, CNIL… les thèmes qui ont fait l'actu en octobre 2014.
Cet article fait partie du dossier :
Questions d'actu : mise à jour de vos connaissances
Baisse des dotations : aucune commune ne sera épargnée…
Les consultants spécialistes en finances des collectivités locales redoutent une fragilisation générale de la situation financière des communes. Des mesures drastiques s’imposent dès 2015... y compris dans les villes en bonne santé.
Les décrets fixant les dérogations au principe selon lequel le silence de l’administration vaut acceptation sont parus
La loi du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens prévoit que le silence gardé pendant plus de deux mois par l'administration sur une demande vaut acceptation.Des dérogations à ce principe sont prévues par un ensemble de décrets qui entrent en vigueur le 12 novembre ...
« Harmonisation comptable » en Normandie
Les présidents des régions Basse et Haute-Normandie ont annoncé qu'un budget commun était déjà en préparation pour 2016, avant même que ne soit votée définitivement la nouvelle carte des régions.
Hausse globale des transferts financiers de l’Etat en 2014
Malgré la baisse de dotations de l’Etat de 1,5 milliard d’euros en 2014, la Cour des comptes a estimé que « 2014 devrait être une année de moindre contrainte budgétaire que la précédente ». Une provocation ?
« Je demande la remise à plat de tout le financement de la mobilité »
Report de la décentralisation du stationnement, abandon de l'écotaxe, mise en cause des LGV, ouverture de la concurrence sur le transport routier longue distance...Le nouveau président du Groupement des autorités responsables de transport (Gart), Louis Nègre, réagit à la riche actualité du transport public et demande un « Grenelle ...
Le soutien financier des collectivités aux clubs sportifs
La subvention La notion de subvention vient d'être redéfinie dans le cadre des discussions sur la loi dite ESS (n° 2014-856 du 31 juillet 2014). Son article 59 modifiant l'article 9-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations dispose que ...
Espaces verts : l’arrosage au plus près des besoins
La communauté d’agglomération du Grand Avignon dispose d’un système d’arrosage centralisé des espaces verts connecté à une centrale météo. Résultats : des économies d’eau, d’énergie et d’entretien.
L’Agence France locale : un nouvel outil au service du financement des collectivités
L’Agence France locale (AFL) est la nouvelle agence publique de financement entièrement dédiée aux collectivités locales, voulue et créée par elles. Son modèle, qui s’inspire d’agences similaires nées il y a plus d’un siècle dans les pays scandinaves, consiste en une mutualisation des emprunts des collectivités locales membres ...
