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Evénements - Finances locales - Page 739
Décentralisation du stationnement : comment la réforme va être mise en oeuvre
Dans un entretien au Club prévention sécurité, le préfet Jean-Michel Bérard, qui pilote la Mission interministérielle de décentralisation du stationnement, fait le point sur cette vaste réforme qui prévoit notamment de remplacer l'amende pénale de 17 euros par une redevance fixée par le maire. Il annonce qu'en raison d'un "calendrier ...
Taxe d’aménagement : attention à la date du 30 novembre !
L’instauration d’une taxe d’aménagement en 2015, ainsi que sa modulation par taux et par secteur, est conditionnée par l’adoption de délibérations avant le 30 novembre 2014. Une date qui concerne potentiellement tous les niveaux de collectivités. Décryptage sous forme de questions-réponses.
Dons et legs : bien évaluer les risques pris par la collectivité
Pour une collectivité, hériter d’un gros patrimoine ne signifie pas forcément gagner au Loto. En effet, avant de l’accepter, mieux vaut évaluer les charges qui y sont liées et vérifier sa capacité à respecter les volontés du défunt.
La Chambre régionale des comptes pointe les difficultés du retour en régie de l’eau à Paris
Le rapport que vient de publier la Chambre régionale d'Ile-de-France concernant la remunicipalisation du service de l'eau à Paris souligne les difficultés d'un tel exercice. Il explique également que la régie va très certainement devoir augmenter le prix de l'eau pour répondre à l'effet croisé de la baisse de ces recettes et de la hausse ...
Ponction financière de l’Etat : les agences de l’eau ne sont plus consentantes
Quand le projet de loi de finances pour 2014 avait instauré un prélèvement « exceptionnel » de 210 millions d’euros sur les budgets des agences de l’eau, ces établissements publics avaient loyalement joué le jeu de la nécessaire contribution au redressement des finances publiques. Dès lors que le gouvernement compte récidiver pour ...
Contrat de plan 2014-2020 : une enveloppe inacceptable pour le Nord-Pas de Calais
C’est la bagarre. L’Etat ne serait prêt à lâcher que 450 millions d’euros pour le prochain contrat de plan (45% de baisse sur les 817 millions du CPER 2006-2013). Le Nord-Pas de Calais, ulcéré, veut obtenir environ 700 millions d’euros.
95 % des petites villes tailleront dans leur budget culturel en 2015
Des coupes budgétaires concerneront la culture et le sport dans plus de 9 petites villes sur 10. C'est l'enseignement d'une enquête menée par l'Association des petites de France auprès de ses membres sur les budgets 2015. Globalement, plus de deux répondants sur trois diminueront leurs dépenses d'investissement et de fonctionnement.
Décentralisation du stationnement : comment s’y préparer
Le Club prévention sécurité de la Gazette organise le 12 novembre à Paris, en association avec le Gart, une rencontre d’actualités entièrement consacrée à la dépénalisation et la décentralisation du stationnement, qui doivent entrer en vigueur le 1er janvier 2016.
Les remerciements coup de poing de l’AdCF
L’ADCF a adressé une lettre de remerciement à Manuel Valls, son invité d’honneur à sa convention, qui se transforme au fil des pages en acte d’accusation. Une illustration de la défiance grandissante entre l’Etat et les collectivités locales.
La DGF unique ne convainc pas Villes de France
Un magistrat de la Cour des comptes a tenté de convaincre du bien-fondé de la DGF unique, mais les membres de Villes de France venus assister à Rendez-vous de l’intelligence locale de l'ex-association des villes moyennes n’en veulent pas. Il attendent d’autres solutions, parfois plus radicales encore.
