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Finances

La convention entre Action logement et l’Etat enfin conclue

Publié le 02/12/2014 • Par Delphine Gerbeau • dans : France

6,8 milliards seront versés sur la période 2015 - 2019 pour le financement des politiques du logement.

Les négociations avaient démarré en juin dernier, l’accord a finalement été conclu le 2 décembre : il a fallu pas moins de six mois pour trouver un consensus sur la contribution de l’ex 1% logement à la politique du logement et de renouvellement urbain. Il faut dire qu’Action logement sortait de cinq ans de bras de fer avec le précédent gouvernement, qui avait supprimé le principe de négociation pour déterminer sa participation financière à l’effort de construction – participation qui s’était accrue au fil des années.

Promesse de campagne de François Hollande tenue, la négociation s’est donc avérée fructueuse pour le collecteur, puisqu’il a obtenu une baisse progressive jusqu’en 2019 du montant de sa participation.

La ministre du Logement Sylvia Pinel s’est félicitée d’un accord « apportant des moyens significatifs, et consacrant un effort homogène dans le temps ». L’accord prévoit donc une contribution de 6,8 milliards d’euros de 2015 à 2019, pour la construction ou réhabilitation de 590 000 logements sociaux, et 10 000 logements intermédiaires. Dès 2015, ce sont 1,2 milliards qui seront consacrés sous forme de prêts et subventions à la construction de logements sociaux.

Du côté de la rénovation urbaine, qui concernera 200 quartiers, dont la liste devrait être connue le 16 décembre, la convention prévoit une contribution à hauteur de 850 millions en 2015, 2016 et 2017, 700 millions en 2016 et 500 millions en 2017. Ces sommes seront distribuées à hauteur de 40% sous forme de prêts. Action logement a par ailleurs obtenu la création d’un poste de vice-président de l’Agence nationale de rénovation urbaine, qui reviendra à l’un de ses représentants, façon de reconnaître sa contribution principale au financement de la rénovation urbaine.

Enfin, l’Agence nationale de l’habitat ne bénéficiera de ses subventions que jusqu’en 2017, à hauteur de 50 millions d’euros. Cela pose la question de son financement, déjà fragilisé par son assise sur les certificats d’économie d’énergie, dont le rendement est très aléatoire.

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