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Evénements - Finances locales - Page 727
L’assouplissement et la diversification du crédit se confirment
L’embellie sur les conditions de financement des collectivités locales se confirme. Ainsi, après avoir connue deux années de resserrement des conditions de crédit et notamment d’explosion des marges bancaires en 2011 et 2012, l’année 2013 aura constitué un tournant dont la tendance se poursuit cette année.
A quand une solution pour l’accueil périscolaire des élèves handicapés ?
A qui incombe le financement des activités périscolaires des élèves handicapés ? Telle était la question posée devant le Conseil d’Etat le 29 octobre à l’occasion du recours du ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche. Mais celle-ci reste sans réponse, la Haute juridiction administrative ...
Unir ses forces pour s’adapter à la rupture financière
A l’initiative de l’Assemblée des communautés de France (ADCF) et de l’université Paris-Est-Créteil, un réseau d’acteurs pluridisciplinaires spécialistes des finances locales vient d’être créé. Sa mission : mobiliser toutes les ressources, notamment celles de la recherche académique, pour assurer la transition entre l’ancien ...
Ingénierie territoriale : une nécessaire mise en réseau des compétences
Création d’agences, de plateformes de services, de guichets uniques… les solutions déployées dans les départements sont adaptées aux spécificités de chaque territoire.
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L’ingénierie territoriale se réinventeLes écoles marseillaises ne sont pas encore dans le rythme
Fin novembre 2014, la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires à Marseille n’est toujours pas opérationnelle dans toutes les écoles.
L’insuffisante évaluation des investissements locaux
Une récente enquête menée auprès des agglomérations de plus de 10 000 habitants met en lumière la très faible culture de l'évaluation en matière d'investissements publics locaux.
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Investissements : faire mieux avec moinsActualisation des plafonds d’exonération de CFE pour 2015
La direction générale des finances publiques vient de publier les plafonds applicables en 2015 pour les exonérations temporaires de cotisation foncière des entreprises (CFE) prévues au bénéfice des établissements situés dans les zones urbaines sensibles (ZUS) et les zones franches urbaines (ZFU).
La Seine-Maritime, deuxième département le plus endetté de France selon la CRC
Dans un rapport sur la situation financière de la collectivité, les magistrats financiers l'invitent à plus de rigueur et de contrôle dans le suivi de ses politiques publiques.
Tarification sociale de l’eau : il faut déposer sa candidature avant fin 2014 !
Il ne reste plus quelques semaines pour présenter en préfecture un dossier de demande de participation à l’expérimentation sur la tarification sociale de l'eau, les candidatures ne pouvant plus être déposées après le 31 décembre 2014. Face à plusieurs types d’interrogations des collectivités, il parait nécessaire de rappeler la ...
François Hollande en Lorraine : de l’optimisme et des non-dits
Revenu en Lorraine pour la troisième fois en trois ans, François Hollande a manifesté un optimisme sans faille quant à l’avenir de la sidérurgie régionale et au décollage d’une filière aéronautique. Soigneusement cadrée, la visite de ce lundi 24 novembre 2014 a relégué au second plan mécontentements et interrogations.
