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Evénements - Finances locales - Page 727
« Non à la mise en concurrence des territoires » – Christian Favier
Le sénateur et président du conseil général du Val-de-Marne, Christian Favier, part en croisade contre la réforme territoriale qui amorce, selon lui, la dévitalisation du département. Dans son ouvrage, Coup d’État contre les départements, l’élu communiste alerte sur le risque de perdre un échelon indispensable pour la démocratie.
Les établissements publics fonciers montent en puissance
Les établissements publics fonciers peuvent prélever un impôt local pour porter des projets d’aménagement de collectivités locales. Les EPF sont-ils des outils fonciers efficaces financièrement ?
François Baroin estime que les policiers municipaux doivent être « en situation de se défendre »
Intervenant à l’occasion des vœux de Villes de France (ex-fédération des maires des villes moyennes) mardi 13 janvier, le nouveau président de l’Association des maires de France, François Baroin, a estimé qu’il « n’était plus concevable que des policiers municipaux soient envoyés sans être en situation de se défendre ». Il a ...
Eau et assainissement : des tarifs en hausse et une gestion perfectible
Le troisième rapport de l’Observatoire national des services publics d’eau et d’assainissementa été publié en octobre 2014. Il s’appuie sur le système d’information sur les services publicsd’eau et d’assainissement (Sispea), comprenant les données de l’exercice 2011 produites parles collectivités et vérifiées par les ...
TASCOM : le Parlement corrige le tir après l’arrêt du Conseil d’Etat
Le Conseil d'Etat a censuré le mécanisme de compensation pour l'Etat du transfert de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) à certaines intercommunalités. Le Parlement a profité de la loi de finances pour 2015 pour en tenir compte. Explications.
Les dossiers à suivre en 2015 pour les collectivités territoriales
En 2015, la réforme territoriale et toutes ses conséquences retiendra bien entendu l'essentiel de l'attention des professionnels des collectivités territoriales, dans ses différents volets : compétences, fusion de régions, intercommunalités... L'autre grand chantier concernera les finances locales, étranglées. Les questions relatives au ...
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Les dossiers de 2015 pour les collectivités territoriales
[Exclusif] Assainissement : de nouvelles prescriptions techniques en 2015
Le Club Technique s'est procuré la dernière version d'un projet d'arrêté relatif aux prescriptions techniques pour l'assainissement. Abrogeant celui du 22 juin 2007, il prévoit de nouvelles obligations pour la conception, la surveillance et le contrôle des installations. Applicable au 1er juillet 2015, il aura des incidences, notamment ...
Marylise Lebranchu contre le dumping territorial
A la veille de l’examen, au Sénat, en première lecture, des articles du projet de loi NOTRe, la ministre de la Décentralisation a, lors d’un « brief » informel, rappelé son attachement à la coopération entre collectivités. Morceaux choisis.
Grand Paris : un schéma fiscal en deux temps pour la métropole
Les derniers arbitrages du gouvernement sur le Grand Paris prévoient une "fiscalisation progressive du panier de ressources" de la métropole. La cotisation foncière des entreprises (CFE) est bien attribuée aux territoires jusqu'en 2021 mais elle ira ensuite à la métropole qui bénéficiera alors de la totalité de la fiscalité économique.
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Grand Paris : un débat capital
Politique de la ville : Myriam El Khomri dresse un premier bilan de la réforme
Après la publication de la nouvelle géographie prioritaire, la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville, Myriam El Khomri, estime que "la réforme a commencé à porter ses fruits" et que "tous les partenaires sont en état de marche".
