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Evénements - Finances locales - Page 714
Rouen : le projet de contournement avance au grand dam des écologistes
Le gouvernement annonce qu’il veut poursuivre ce projet de déviation routière tandis que les écologistes locaux s’y opposent vigoureusement, arguant qu'il engendrerait davantage de pollution.
Baisse inédite de l’épargne brute des intercos en 2014
Pour la première fois, en 2014, les établissements publics de coopération intercommunale français ont vu leur épargne brute s’effriter de 6,4 % pour atteindre 4,7 milliards d’euros, selon une étude prévisionnelle de La Banque postale (LBP).
Le Sicoval optimise ses ressources en corrigeant ses bases fiscales
Cette communauté d'agglomération du sud-est toulousain a entamé en 2014 une démarche de contrôle de ses bases fiscales. Piscines, catégories de locaux et niveaux de conforts : les données obsolètes ou non déclarées sont nombreuses et leur mise à jour permettra à l'intercommunalité et à ses communes membres de récupérer des ...
Intermodalité moins chère : les solutions existent
Développer l’intermodalité au sein de son réseau ne veut pas forcément dire casser sa tirelire. Des solutions peu onéreuses existent pour favoriser cet outil de report modal : le développement du « mobility management », ou encore la mise en place de mesures de priorité des transports collectifs ciblées.
La réforme de la DGF tousse dès le démarrage
Alors que ce chantier devrait être le plus important de l’année, il est resté bloqué ces dernières semaines par le refus du groupe UMP d’associer un de ses sénateurs au travail d'une députée socialiste. Est-ce bien à la hauteur de l’enjeu ?
« Déjà élevés, les taux de nombreux emprunts toxiques vont doubler »
L'avocat Marc Le Son, spécialiste du dossier des emprunts toxiques, revient sur la décision de la Banque nationale suisse (BNS) de laisser filer sa monnaie. Selon lui, certains taux de ces emprunts pourraient être multipliés par trois et le fonds de soutien, déjà notoirement insuffisant, ne pourra faire face à cette explosion. Un constat ...
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Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
Emprunts toxiques : l’envolée du franc suisse sème la panique
Beaucoup de collectivités locales détentrices d’emprunts toxiques présentent des contrats indexés sur la parité euro/franc suisse. La décision de la Banque nationale suisse de laisser filer sa monnaie va faire s’envoler les taux d’intérêt et par conséquent les conditions de renégociation de ces prêts. La portée du fonds de ...
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Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?Le financement des aéroports de Dordogne sur la sellette
Le préfet de région Aquitaine conteste la place de la CCI de la Dordogne dans le capital de l'aéroport Bergerac Dordogne Périgord et l'Etat se désengage du financement de la liaison aérienne Périgueux-Paris. D'après les élus, deux outils de développement économique seraient ainsi mis en péril.
Métropole de lyon : une dotation de compensation pour assurer l’équité
Depuis le 1er janvier 2015, le département du Rhône et la communauté urbaine du Grand Lyon ne forment plus qu’une seule collectivité sur le territoire de la métropole. Un cas unique en France. L’équité financière entre les deux nouvelles collectivités repose sur le versement d’une dotation de compensation métropolitaine de 75 ...
Financement des lieux de culte : les demandes des collectivités territoriales
La délégation aux collectivités territoriales du Sénat, présidée par Jean-Marie Bockel (UDI – Haut-Rhin), a présenté les résultats d’une enquête réalisée à sa demande par TNS Sofres sur le financement des lieux de culte. « Des conclusions encourageantes pour la République » selon Hervé Maurey (UDI – Eure) qui présentera son ...
