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Evénements - Finances locales - Page 696
CSG : suppression progressive de la compensation financière versée aux fonctionnaires
Le ministère de la Fonction publique a annoncé lundi 13 avril 2015 aux syndicats la suppression progressive, à partir du 1er mai, de "l'indemnité exceptionnelle" octroyée depuis 1997 aux fonctionnaires lésés par le transfert des cotisations sociales vers la CSG.
L’éclairage public fait sa transition énergétique
Partie intégrante de la transition énergétique, portée par les professionnels, les collectivités et l’Ademe, la transition éclairagiste s’amorce, poussée par la réglementation, des impératifs économiques et environnementaux, les nouvelles technologies et des modes de gestion innovants. Il s’agit d’éclairer « juste ...
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L’éclairage public fait sa transition
Dans les agglomérations moyennes, les villes-centres à la traîne
Selon une étude de l'association Villes de France, les villes principales des agglomérations continuent à porter la plupart des charges de leurs intercommunalités, ce qui obère leur bonne santé financière.
Les enjeux de la réforme de la DGF
Alors que la députée Christine Pires Beaune (PS, Puy-de-Dôme) présentera, mardi 5 mai, au Comité des finances locales ses pistes pour dépoussiérer la dotation globale de fonctionnement (DGF), Vivien Groud, consultant au cabinet Michel Klopfer, décrypte les enjeux de cette réforme qui soulève les mêmes questions de fonds que les ...
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Réforme de la DGF : objectif 2018 ?
Toulouse lance une première vague de cessions de son patrimoine immobilier
Le 10 avril 2015, les élus ont approuvé la vente de délaissés de voiries, de logements d'habitation loués à des personnes privées pour un montant estimé à 4 millions d'euros... Ce n'est qu'un tour de chauffe : l'objectif est de céder pour 30 millions d'euros sur tout le mandat, et dégager ainsi de nouvelles capacités d'investissement.
Réforme du stationnement : le recouvrement de la future redevance se précise
L'ordonnance permettant le recouvrement du contentieux du stationnement payant devrait être prochainement ratifiée, selon une communication de Christiane Taubira et de Michel Sapin. La juriste du Club Prévention-Sécurité revient sur ce sujet intéressant au plus près les collectivités à l'aune de la future décentralisation du ...
Une mutualisation des services inéquitable à Quimper ?
La Chambre régionale des comptes de Bretagne demande que soit revue la répartition des charges financières des services mutualisés par la ville et l’agglomération de Quimper. L’EPCI pourrait voir augmenter ses charges annuelles d’1,5 millions d’euros.
Universités : le « bloc local » refuse la tutelle des régions
Réunis ce mercredi 8 avril 2015 lors des assises des collectivités pour l’enseignement supérieur et la recherche, les élus locaux revendiquent une gouvernance partagée entre métropoles, grandes villes universitaires et régions. Ils en appellent à la coopération plutôt qu’à la concurrence entre collectivités locales.
Préfinancement de la TVA : les prêts gratuits disponibles en mai
Le dispositif de prêts à taux zéro de la Caisse des dépôts pour préfinancer les dépenses de TVA liées aux investissements des collectivités sera opérationnel le mois prochain. Saluant, à demi-mots, "une dynamique dans le bons sens", les associations d'élus locaux demandent toujours une généralisation du remboursement anticipé de la ...
Manifestations du 9 avril : « Bon niveau de mobilisation dans la FPT » selon la CGT
Selon les premiers échos qui seront affinés dans la soirée, la CGT enregistre un bon niveau de mobilisation dans la fonction publique territoriale, pour la journée de mobilisation interprofessionnelle organisée jeudi 9 avril à l'appel de la CGT, FO, FSU et Solidaires.
