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Evénements - Finances locales - Page 699
Collectivités territoriales, fonction publique : les rendez-vous de la semaine du 28 octobre 2013
Dans les temps forts de cette semaine, notez la signature du premier contrat de développement territorial, la remise du rapport Pêcheur sur l'évolution de la fonction publique, l'examen en commission du budget des collectivités territoriales et le 6e congrès des entreprises publiques locales. En région, Heuliez devrait passer en SEM et Metz ...
TGAP modifiée pour les déchets : le compte n’y est pas !
Un décret publié le 19 octobre au JO a modifié la liste des installations classées soumises à la TGAP au titre de leur exploitation. Une évolution normale, mais qui, dans les conditions actuelles, n’aura finalement que peu d’impact…
Référentiel de contrôle interne du processus de la commande publique
Le Comité national de fiabilité des comptes locaux a décidé le 7 octobre dernier la mise à disposition de nouveaux documents à l'attention des collectivités.Viennent ainsi d'être mis en ligne sur le site Collectivites-locales.gouv.fr : un référentiel de contrôle interne du processus de la commande publique dans les collectivités ...
Accès au droit : « l’Etat ne doit plus se décharger sur les collectivités locales » estime Christiane Taubira
En déplacement vendredi 25 octobre à Angers, la garde des Sceaux Christiane Taubira a annoncé le développement de nouvelles Maisons de la justice et du droit dans les quartiers prioritaires de la politique de la Ville. Elle s'est également prononcée pour une généralisation des bureaux d'aide aux victimes, dont le financement devrait être ...
Ces collectivités qui refusent de payer la LGV Tours-Bordeaux
Le conseil général de Charente-Maritime a voté vendredi 25 octobre la suspension de sa part de financement, parmi d'autres collectivités, à la construction de la LGV Tours-Bordeaux, réclamant notamment "des assurances" quant aux prolongements vers Toulouse et l'Espagne.
Avant d’être obligatoire, la provision initiale vise à rendre transparent le risque futur
Si le provisionnement des risques potentiels sur les emprunts toxiques reste encore facultatif et sans impact sur le budget 2013 des collectivités concernées, il devrait être obligatoire à compter de 2014. Dans un souci de transparence des comptes publics et dans l’attente d’un texte réglementaire, la DGFIP incite à se plier dès cette ...
L’émancipation des régions à l’égard de la SNCF demandera du temps
La région des Pays de la Loire a approuvé vendredi 18 octobre 2013 l'achat de 13 rames Bombardier Regio 2N capables de transporter chacune 520 passagers. Mais c'est la SNCF qui, en réalité, passera commande au constructeur, un schéma appelé à perdurer une bonne dizaine d'années au minimum, avant de voir, peut-être, les régions maîtres ...
Les directions financières, combien de divisions ?
Contraintes budgétaires croissantes, marges de manœuvre étroites… le diagnostic est largement partagé, faisant des finances un sujet central au sein des collectivités locales.
Cet article fait partie du dossier :
Les mutations des directions financièresCRC : rapports d’observations sur la petite enfance, Paca, Bouches-de-Rhône, Saint-Brieuc, Bayonne
Plusieurs rapports d’observations définitives ont récemment été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la région Paca (CRC Paca) le département des Bouches-du-Rhône (CRC Paca) la commune de Saint-Brieuc (CRC Bretagne) la commune de Bayonne (CRC Aquitaine-Poitou-Charente) la commune de Ribérac (CRC ...
La possibilité d’un trou d’air dans l’investissement local
Baisse des dotations, pression fiscale à un niveau plafond, conjuguées à des dépenses difficilement compressibles… Tout conduirait à penser que l’endettement des collectivités, qui n’a cessé de croître ces dix dernières années en volume, allait poursuivre sur sa lancée. Il n’en est rien.
