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Evénements - Finances locales - Page 674
Côtes-d’Armor : et si les intercos contribuaient aux dépenses sociales du département ?
Comment la nouvelle majorité du département des Côtes-d’Armor entend faire face à la dégradation financière de la collectivité ? Parmi les pistes esquissées, le 28 septembre, le président Alain Cadec (LR) a lancé un ballon d’essai : une « clause de solidarité territoriale » avec les intercommunalités.
Le programme « Habiter mieux » prolongé en 2016
Le conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat, réuni le 30 septembre, a décidé la poursuite du programme "Habiter mieux", qui a déjà permis la réhabilitation de plus de 131 000 logements depuis son lancement.
L’indemnité kilométrique vélo sera à 25 centimes, mais facultative
Les associations de promotion du vélo crient victoire, mais s’inquiètent des conditions de mise en œuvre pour les collectivités, et espèrent que la mesure deviendra à terme obligatoire.
Deux exemples pratiques de tiers financement et tiers investissement
Après avoir défini les termes et les mécanismes du tiers financement, il est intéressant de présenter, dans ce deuxième volet, les avantages de ce type de montage, et de voir la forme concrète que cela peut prendre à travers deux exemples pratiques, opérationnels à ce jour dans les collectivités locales.
Politique de la ville : budget à la hausse, un projet de loi confirmé
Les crédits destinés aux territoires prioritaires augmenteront de 4% en 2016 selon le ministre en charge de la politique de la ville, Patrick Kanner, qui présentait le 30 septembre son budget ministériel. Il a également confirmé qu'un comité interministériel à l'égalité et à la citoyenneté aurait lieu à la fin octobre et qu'un projet ...
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PLF 2016 : quels budgets pour quels ministères ?Déontologie : « Le projet de loi n’est pas vidé de sa substance » – Marie-Anne Lévêque (DGAFP)
Marie-Anne Lévêque, directrice générale de l'administration de la fonction publique, dresse le bilan de deux années passées à la tête de la DGAFP et évoque le projet de loi déontologie actuellement examiné en commission à l'Assemblée. Administratrice civile hors classe, elle rejoindra le Conseil d'Etat à compter du 15 octobre.
RSA : les départements appellent à l’aide « avant que le bateau coule »
A l'occasion de l'organisation du 85e congrès des départements de France, qui se déroulera les 14, 15 et 16 octobre 2015 à Troyes, Dominique Bussereau, président de l'ADF, et Philippe Adnot, sénateur de l'Aube, ont fait le point sur les enjeux financiers à venir des départements. Les élus espèrent que leur appel sera entendu par le ...
PLF 2016 : vers 16 milliards d’économies supplémentaires
Avec le budget 2016, le dernier de plein exercice du mandat de François Hollande, le gouvernement entend poursuivre son plan d'économies de 50 milliards d'euros entamé l'an dernier. Objectif : atteindre un déficit public de 3,3 % du PIB en 2016 (contre 3,8 % attendu en 2015).
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PLF 2016 : quels budgets pour quels ministères ?
Ecologie et PLF 2016 : une baisse moins marquée que les années précédentes
Les crédits de la mission Ecologie, développement et mobilités durables reculent de 6,59 à 6,49 milliards d’euros en 2016, soit un repli de 1,5 % par rapport à 2015. Cette baisse apparaît somme toute modérée, après la chute de 17 % du budget du ministère accusée entre 2012 et 2015.
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PLF 2016 : quels budgets pour quels ministères ?
Un budget en hausse potentielle pour le logement
Les derniers arbitrages ont été très serrés pour le ministère de Sylvia Pinel : plusieurs dispositions ne figurent pas dans le PLF 2016, faute d’avoir pu être introduites à temps pour le passage du texte au Conseil d’Etat. Elles seront introduites par voie d’amendement au texte. En jeu notamment, le nouveau fonds national des aides ...
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