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PLF 2016

Un budget en hausse potentielle pour le logement

Publié le 30/09/2015 • Par Delphine Gerbeau • dans : Actu expert santé social, Dossiers d'actualité, France

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Flickr cc by TaxRebate.org.uk
Les derniers arbitrages ont été très serrés pour le ministère de Sylvia Pinel : plusieurs dispositions ne figurent pas dans le PLF 2016, faute d’avoir pu être introduites à temps pour le passage du texte au Conseil d’Etat. Elles seront introduites par voie d’amendement au texte. En jeu notamment, le nouveau fonds national des aides à la pierre dédié à la construction de logements sociaux.

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PLF 2016 : quels budgets pour quels ministères ?

17,7 milliards en 2016, contre 17,9 milliards en 2015, à périmètre constant : c’est un budget en baisse qui figure dans le PLF 2016 pour le ministère du logement et de l’égalité des territoires.

Le budget est en réalité de 32 milliards, car il intègre à compter de 2016 les différentes allocations logement, auparavant inscrites dans le projet de loi de finances de la sécurité sociale – soit un montant de 15,5 milliards d’euros.
6,3 milliards sont consacrés à la rénovation énergétique, que ce soit sous forme de prêts bonifiés ou d’exonérations fiscales.
4,2 milliards sont consacrés au logement social, incluant les exonérations fiscales de taxe foncière sur les propriétés bâties, la TVA à 5,5%, et le nouveau dispositif des aides à la pierre.
1,8 milliards sont dédiés au dispositif d’investissement locatif Pinel, 2 milliards à l’accession à la propriété, et 1,6 milliards au financement de l’hébergement.

Par voie d’amendement parlementaire seront rajoutés 120 ...

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