17,7 milliards en 2016, contre 17,9 milliards en 2015, à périmètre constant : c’est un budget en baisse qui figure dans le PLF 2016 pour le ministère du logement et de l’égalité des territoires.
Le budget est en réalité de 32 milliards, car il intègre à compter de 2016 les différentes allocations logement, auparavant inscrites dans le projet de loi de finances de la sécurité sociale – soit un montant de 15,5 milliards d’euros.
6,3 milliards sont consacrés à la rénovation énergétique, que ce soit sous forme de prêts bonifiés ou d’exonérations fiscales.
4,2 milliards sont consacrés au logement social, incluant les exonérations fiscales de taxe foncière sur les propriétés bâties, la TVA à 5,5%, et le nouveau dispositif des aides à la pierre.
1,8 milliards sont dédiés au dispositif d’investissement locatif Pinel, 2 milliards à l’accession à la propriété, et 1,6 milliards au financement de l’hébergement.
Par voie d’amendement parlementaire seront rajoutés 120 ...
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PLF 2016 : quels budgets pour quels ministères ?
Sommaire du dossier
- PLF 2016 : vers 16 milliards d’économies supplémentaires
- PLF 2016 : stupéfaction face au projet de baisse de 20 % du budget du CNFPT
- Un budget en hausse potentielle pour le logement
- Ecologie et PLF 2016 : une baisse moins marquée que les années précédentes
- Culture : hausse des crédits d’intervention en région
- Politique de la ville : budget à la hausse, un projet de loi confirmé
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