RSA : les départements appellent à l’aide « avant que le bateau coule »

« Il y a une fuite d’eau, et il faut la colmater avant que le bateau coule ». Les mots prononcés par Philippe Adnot, sénateur (Divers droite) de l’Aube, ne sont pas dans la demi-mesure. Pour l’hôte du prochain congrès de l’Assemblée des départements de France (ADF), qui se déroulera à Troyes les 14, 15 et 16 octobre prochains, les départements, pris en étau entre la baisse des dotations⁽¹⁾ et la hausse des dépenses sociales dont ils restent les principaux pourvoyeurs, tirent la sonnette d’alarme.

Les organisateurs ont d’ores et déjà annoncé qu’ils avaient besoin que le gouvernement mette en place « des mesures d’urgence » pour les aider à supporter cette situation financière délicate. « Nous n’attendons qu’une chose pour ce congrès, c’est que l’Etat prenne ses responsabilités » estime ainsi Dominique Bussereau, président (Les républicains) de l’ADF.

Menaces sur l’équilibre financier des départements

Pris dans cet effet de « ciseaux », les élus s’interrogent sur leur capacité à assurer la totalité de leurs dépenses sociales. Ainsi, le Loiret a vu son reste à charge doubler entre 2010 et 2015 quand le poids du RSA augmentait de plus de 40 %. Le département du Nord n’a pu budgétiser que 11 mois de RSA cette année.

Ces questions, qui interrogent l’équilibre financier des départements, seront au centre des débats du congrès de Troyes. Selon l’ADF, cette tendance ne risque pas de s’améliorer puisque les dépenses liées au RSA ont augmenté de 9,1 % en moyenne par rapport à 2012 (jusqu’à + 20% pour certains départements).
Or, le budget alloué au RSA représente plus de la moitié des dépenses d’AIS des départements (58 % des dépenses), devant l’APA (allocation personnalisée d’autonomie) et la PCH (prestation de compensation du handicap).

Lire aussi : Le coût du RSA, cause d’accroissement des inégalités entre départements

Pour assurer le versement de ces aides cette année, l’ADF estime avoir besoin d’une enveloppe de 700 millions d’euros d’ici 2016 : « si rien n’est fait d’ici là, les départements vont être obligés de mettre en place des mesures drastiques, et cela aura forcément des conséquences sur la prise en charge d’autres domaines, comme la voirie et les infrastructures », déplore le président.

Sur le court terme, la prise en charge du restant à charge par le gouvernement pourrait accorder un léger temps de répit. Mais les obstacles risquent d’être encore nombreux avec les réformes de décentralisation à venir.

A titre d’exemple, la ministre Marylise Lebranchu a annoncé que la taxe CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises), qui représentait jusqu’alors pour les départements une recette de 3,9 milliards d’euros par an, serait transférée à hauteur de 50 % aux régions à compter de 2017 : « pour nous ce n’est pas envisageable : c’est une des rares ressources qui nous reste et on en a besoin » s’inquiète le président de l’ADF.

Des évolutions espérées pour la mi-octobre

Enfin, sur le long terme, la question reste en suspens : comment faire pour renforcer la capacité d’autofinancement des départements ? Pour Dominique Bussereau, la solution consiste pour le moment à augmenter la taxe sur le foncier bien que les départements soient resté modérés en 2015 : « beaucoup de départements vont augmenter les impôts, mais quelles solutions ont-ils ? », déplore l’élu.

Les autres alternatives, à l’instar du projet de recentralisation du financement du RSA, ne sont pour le moment « pas à l’ordre du jour ». « Il va nous falloir une période de rodage, sachant que la loi NOTRe va mettre trois à cinq ans pour se stabiliser », conjecture Dominique Bussereau. Et d’ajouter : « tout dépend de comment cela va se passer avec les régions, comment nous allons travailler ensemble ».

Pour l’heure, un groupe de travail ayant pour objectif de trouver une solution durable de financement des aides sociales, mis en place le 22 juillet dernier, doit rendre ses premières conclusions prochainement. « Une rencontre entre les équipes de l’ADF et le gouvernement aura lieu avant le congrès », promet Dominique Bussereau. Si les deux parties parviennent à un accord, les mesures retenues pourraient être présentées à Troyes à la mi-octobre.

Cet article est en relation avec le dossier

• Les départements et l'Etat face au défi du RSA