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Evénements - Finances locales - Page 664
Les dotations aux collectivités disponibles en open data
Conformément à l'article 30 de la loi de programmation des finances publiques pour 2015 à 2019, la direction générale des collectivités locales a mis en ligne les montants des concours financiers de l'Etat et des différents dispositifs de péréquation.Les données concernent les montants perçus par chaque collectivité locale pour 2014 et ...
Trois raisons de consulter l’opinion sur les budgets
Pour toutes les collectivités, 2016 sera l’année des grands choix budgétaires. Face aux réductions des dotations de l’Etat, il va falloir faire des économies drastiques. La consultation de l’opinion sera décisive pour passer cette étape avec succès, en interne comme en externe.Une rigueur budgétaire inédite. Alors que les dépenses ...
PLF 2016 : la DGF territoriale et le coefficient de mutualisation abandonnés
La territorialisation de la DGF pour les intercommunalités et le coefficient de mutualisation seraient abandonnés par le gouvernement : les maires ruraux expriment leur satisfaction après le congrès de leur association à Murol (Puy-de-Dôme), le 26 septembre.
Devant les sapeurs-pompiers, Bernard Cazeneuve vante son bilan
Qu’il s’agisse de l’organisation territoriale, du dialogue sur le financement des SDIS, de la réforme statutaire des professionnels ou de la relance du volontariat, le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, s’est livré avec satisfaction, le 26 septembre à Agen, devant le Congrès national des sapeurs-pompiers à un inventaire ...
Rémunérations : les élus locaux se prononcent en faveur du projet « PPCR » – mais avec des réserves
Dans un courrier à la ministre de la Fonction publique Marylise Lebranchu, le collège employeurs du conseil supérieur de la FPT donne son approbation au projet d’accord sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR), en bien mauvaise posture à la veille de la fin de la négociation.
TGAP allégée pour les collectivités au tri performant
La loi de finances rectificative pour 2015 réformera la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) appliquée au stockage et à l’incinération, dont les taux avaient été déterminés jusqu’à la fin de cette année. La hausse devrait être particulièrement marquée pour l’enfouissement. Les collectivités présentant des ...
PLF 2016 : ce que les collectivités doivent surveiller cet automne
Le projet de loi de finances pour 2016 sera officiellement dévoilé, mardi 29 septembre 2015, au Comité des finances locales avant d'être présenté en Conseil des ministres le lendemain. Nous faisons le point sur les dispositions attendues et qui seront à surveiller tout au long du marathon budgétaire de l'automne.
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2016 : réformer pour pallier la rigueur ?
Relèvement du seuil pour le versement transport : l’Etat envisagerait une compensation
A l’occasion de la 15ème Conférence des villes, le 23 septembre à Paris, Dominique Gros, maire (PS) de Metz, a laissé entendre que le gouvernement envisageait des compensations en échange du relèvement du seuil des entreprises assujetties au versement transport.
A gauche, le Grand Paris de l’immobilier inquiète
Métropole du Grand Paris ou non, le marché de l'immobilier s'intéresse déjà au foncier disponible dans la proche couronne de la capitale. Lors d'une conférence organisée à Saint-Denis le 24 septembre, un président d'agglomération, un chercheur engagé et un militant se sont inquiétés des conséquences sociales que l'intérêt marqué ...
Financement des SDIS : Dominique Bussereau prône davantage de mutualisations
A l’occasion du 112ème Congrès national des sapeurs-pompiers de France, le président de l’Assemblée des départements de France, Dominique Bussereau, a décrit les graves difficultés financières des conseils départementaux et souligné la nécessité de « trouver des solutions » pour les services d’incendie et de secours.
