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Evénements - Finances locales - Page 642
Le Parlement adopte définitivement le budget 2016 et le PLFR 2015
Alors que l'Assemblée nationale a mis un point final au marathon budgétaire, le secrétaire d'Etat au Bugdet, Christian Eckert, a indiqué au quotidien "Les Echos" que la question de la baisse des dotations "se reposera lors du projet de loi de finances de 2017. Il n’est pas impossible de faire évoluer les curseurs".
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PLF 2016 : réformer pour pallier la rigueur ?
Baisse des dotations : le rejet du rapport de la commission d’enquête passe mal
Censure ? Le travail du député (GDR, Cher) Nicolas Sansu sur les impacts de la baisse des dotations montrerait que cette mesure a été décidée par l’Etat pour financer sa politique économique et qu’elle est insoutenable, sans hausse des impôts locaux. Ce constat, accablant pour le gouvernement, a convaincu la commission d’enquête de ...
Les nouveaux contrats de ville entrent bientôt en action
La phase de signature des nouveaux contrats de ville 2015-2020 prend fin. Ils commenceront à être traduits sur le terrain au cours de l'année 2016. Un pré-bilan peut d'ores et déjà être tiré, mais de l'aveu des professionnels des collectivités comme de l'Etat, il faudra attendre encore plusieurs mois pour analyser leur qualité et leur ...
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La nouvelle politique de la ville convient-elle aux habitants autant qu’aux professionnels ?
Maurice Vincent : « La Sfil doit faire preuve de plus de souplesse »
L’activité de l’ensemble Sfil/La Banque postale créé en 2013 pour remplacer Dexia, plombée par les emprunts toxiques, est toujours déficitaire. La Sfil peine d’autant plus à trouver son équilibre financier qu’elle doit se libérer du stock d’emprunts toxiques hérités de Dexia. Les deux années à venir s’avèrent ...
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Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
Quiberon veut régler ses comptes toxiques devant le tribunal
La petite commune du Morbihan a rejeté l’aide du fonds de soutien et la proposition de la Sfil pour poursuivre le contentieux engagé depuis 2013 à l’encontre de l’ex-Dexia. Elle espère ainsi obtenir un meilleur traitement, à l’instar de Saint-Cast-le-Guildo (Côtes d’Armor, 3 500 hab.) en juin dernier.
8 collectivités retenues pour tester la facturation électronique
Au 1er janvier 2017, les administrations devront être à même de récupérer les factures électroniques émises par leurs fournisseurs. Huit collectivités territoriales de toutes tailles commenceront à rapatrier ces factures dès le 18 juillet 2016.
L’argent de l’eau doit plus que jamais aller à l’eau
Le changement climatique est chaque jour un peu plus présent dans nos vies. Il impose des évolutions radicales dans la gestion de nos ressources naturelles. L’eau va devenir un sujet environnemental, économique et géopolitique majeur - en vérité il l’est déjà !
CNFPT : le taux de cotisation abaissé à 0,9 %
Le taux de cotisation des collectivités au Centre national de la fonction publique territoriale sera bien réduit à 0,9 % en 2016, comme l’ont voté les députés en seconde lecture du projet de loi de finances pour 2016.
PLF 2016 : les députés apportent d’ultimes et importantes retouches
L'Assemblée nationale a achevé la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2016 en revenant sur la plupart des initiatives sénatoriales. Les députés ont aussi introduit deux évolutions majeures : la baisse de la cotisation des collectivités au CNFPT à 0,9 % de la masse salariale et le gel au niveau de 2015 des contributions au ...
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PLF 2016 : réformer pour pallier la rigueur ?
Financement du RSA : l’ADF envisage une journée « département mort »
Avant un rendez-vous à Matignon, le 14 décembre, l’Assemblée des départements de France réclame un véritable plan d’urgence pour les départements les plus en difficulté. « Si les négociations avec le Gouvernement n’aboutissent pas », son président Dominique Bussereau (LR) promet des actions-chocs. Entretien.
