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Evénements - Finances locales - Page 622
Baisse des dotations : le geste de François Hollande se précise
Un vrai secret de Polichinelle pour un enjeu à 3,67 milliards d'euros. Alors que le chef de l'Etat clôturera le congrès des maires, jeudi 2 juin, tout le monde s'attend à ce qu'il annonce un geste financier en faveur du bloc communal mais personne n'ose se prononcer sur sa teneur exacte. Plusieurs hypothèses plus ou moins crédibles se ...
Renforcer son contrôle interne, l’exemple de l’Ardèche
Le département de l'Ardèche a souhaité consolider le contrôle interne au sein de son administration afin de respecter de manière scrupuleuse les règles auxquelles il est soumis ou auxquelles il s'astreint. Ce respect des règles est d'autant plus nécessaire aujourd'hui que les collectivités, en particulier les départements, doivent faire ...
«La Loi Déontologie est un bond en avant même si certains dispositifs auraient pu être plus simples » – Guillaume Valette-Valla
Le secrétaire général de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique salue des avancées sur le plan de la transparence, déplore quelques insuffisances sur celui de la simplification et rappelle l’importance de l’implication des collectivités.
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Déontologie des fonctionnaires : droits et obligations
L’essentiel des finances locales pour la semaine du 23 mai 2016
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Les associations d’élus veulent une loi de financement des collectivités
A la veille du Congrès des maires, du 30 mai au 2 juin, la Gazette a réuni, pour la première fois, les présidents des associations d'élus du bloc local, des départements et des régions : l’AMF, l’ADF et l’ARF. Pour François Baroin, Dominique Bussereau et Philippe Richert (tous trois élus LR), l'Etat doit prendre la vraie part des ...
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Congrès des maires 2016, l'année des bonnes nouvelles ?
Locations meublées touristiques : les communes réclament leur part du magot
Les dix villes hôtes de l’Euro 2016 de football veulent contraindre les sites internet de locations touristiques, tel Airbnb, à collecter et reverser la taxe de séjour.
Aide aux victimes : à quoi ressemblera la sur-amende infligée aux délinquants ?
La loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé institue une sur-taxe appliquée aux personnes condamnées à des amendes. Ce dispositif, qui a été retoqué à plusieurs reprises dans le passé sous le nom de "contribution victime", a vocation à financer les associations d'aide aux victimes. Décryptage avec la juriste du ...
Emprunts toxiques : le fonds de soutien mise sur un fort taux d’accord
Avec deux petits mois de retard sur le calendrier initial et un an et demi après la création du fonds de soutien, le processus de notification des aides aux 676 collectivités locales ayant sollicité le fonds de soutien est achevé. A mi-parcours, le bilan est flatteur puisque le taux d’acceptation atteint 90 %. Il reste à savoir si les ...
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Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
L’Association des petites villes, porte-voix de la France des oubliés
A l’occasion de la première journée de ses assises, le 26 mai 2016 à La Grande Motte, l’Association des petites villes de France a pointé le risque d’une fracture territoriale. Son président Olivier Dussopt (PS) a souhaité que soit remise en cause la baisse, en 2017, de 3,6 milliards des concours financiers de l’Etat.
Déontologie et transparence : « Pour les directeurs généraux, l’absence de statut pose problème dans le cas de l’alerte éthique »
Chargé de l’éthique et de la déontologie au sein du Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT), Jérôme Deschênes reste vigilant sur les apports de la loi « déontologie ». Interview.
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Déontologie des fonctionnaires : droits et obligations
