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Evénements - Finances locales - Page 622
Les enjeux financiers de la loi NOTRe pour le bloc communal décryptés
Lors de sa dernière rencontre d'actualité de Nantes, le Club Finances de la Gazette des Communes a dévoilé à un public de territoriaux et d'élus les enjeux financiers de la loi NOTRe pour le bloc communal et les stratégies à adopter pour maîtriser des surcoûts qui semblent inévitables...
Projet de loi Numérique au Sénat : les termes du débat
Le texte porté par la secrétaire d’Etat en charge du numérique Axelle Lemaire arrive en première lecture devant la Haute-Assemblée, avec le passage en commission des lois, saisie sur le fond, le 6 avril.
Les régions préparent des budgets combinant transition et mobilisation
Les élections de décembre 2015 et les fusions au 1er janvier n'ont pas facilité l'élaboration des budgets des régions. Si leur situation financière est globalement saine, toutes tentent de diminuer leurs dépenses de fonctionnement. Côté investissement, certaines accroissent encore leur effort pour soutenir l'emploi, tandis que d'autres ...
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Budgets primitifs 2016 : s'adapter à la baisse durable des dotations
« La solidarité en faveur des quartiers prioritaires doit être nationale et territoriale »
Alors que la quasi-totalité des 437 nouveaux contrats de ville ont été signés, Sébastien Jallet revient sur le sujet brûlant de la mobilisation des moyens de droit commun vers les quartiers prioritaires. Au-delà de défendre le bilan de la réforme engagée depuis 2012, le directeur de la politique de la ville au Commissariat général à ...
Les services des sports face aux réformes territoriales
L'Association nationale des directeurs et intervenants d'installations sportives a tenu ses 10èmes journées d'études à Mâcon les 30 et 31 mars. Les interrogations sont fortes dans un contexte où les régions sont désormais chefs de file sur les politiques sportives, et les intercommunalités - en voie de recomposition- de plus en plus ...
L’Observatoire de la dette Finance Active 2016
Ce nouvel épisode de Zoom Finances Locales est consacré à l'Observatoire Finance Active de la dette. En 2015, les collectivités locales ont continué de bénéficier d’une offre de crédit abondante. L’excès d’offre s’est traduit par une concurrence accrue entre sources de financement. L’assouplissement des conditions de crédit ...
Caisse des dépôts : qui y a recours et pour quoi faire ?
Retrouvez en une infographie le bilan de la consommation de l'enveloppe de 20 milliards d'euros mise à disposition des collectivités locales par la Caisse des dépôts en 2013 ainsi que du dispositif de préfinancement gratuit du FCTVA lancé l'an dernier.
Les enjeux financiers de la nouvelle carte intercommunale
La réécriture des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) doit permettre, à travers une forte réduction du nombre d'EPCI, de faire émerger une nouvelle carte intercommunale d'ici au 1er janvier 2017. Alors que les nouveaux périmètres viennent d'être arrêtés, conformément à la date butoir du 31 mars 2016, cette ...
Face à un Etat en repli, la Caisse des dépôts se pose en recours pour les collectivités
À l’occasion des 25 ans de Mairie-conseils, la « hotline » des petites communes françaises, la Caisse des dépôts a confirmé sa volonté d’aider les collectivités à passer le cap de la baisse des dotations en développant et en intensifiant son offre d’aide à l’ingénierie de projets, dans tous les secteurs. Avec un petit parfum ...
Projet de loi Sapin II : un nouveau texte pour lutter contre la corruption
Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique a été présenté ce mercredi 30 mars en Conseil des ministres par Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics.
