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Evénements - Finances locales - Page 591
Projet de loi « Sapin 2 » : les députés plus ambitieux pour les lanceurs d’alerte, pas contre les lobbies
Il n’aura finalement fallu que deux jours de débats aux députés pour adopter en nouvelle lecture le projet de loi relatif à la lutte contre la corruption et à la transparence de la vie économique, plus connue sous le nom de "Sapin 2" en référence à la première loi Sapin de 1993 relative elle-aussi à la lutte contre la corruption.
Régions : Manuel Valls promet de remplacer la DGF par de la TVA
A compter de 2018, les régions françaises ne recevront plus de DGF de l'Etat mais bénéficieront en contrepartie d'une fraction équivalente de TVA. Cette annonce de Manuel Valls devant le congrès des régions, jeudi 29 septembre, constitue une petite révolution pour cet échelon de collectivités.
Le sacre des régions
Annoncée le 29 septembre 2016 à Reims, la décision de Manuel Valls de transférer aux régions une part de fiscalité en lieu et place des dotations d’Etat est une petite révolution. Un premier pas vers le fédéralisme qui doit beaucoup aux nouveaux maitres de la Corse.
PLF 2017 : les crédits « culture » qui vont irriguer les territoires
Annoncée depuis plusieurs mois, la hausse des crédits de la Rue de Valois s’élève à 5,5% par rapport à 2016. La plupart des postes de dépenses qui intéressent les collectivités sont au vert. La ministre Audrey Azoulay a fixé quelques objectifs pour les 12 prochains mois.
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PLF 2017 : quels moyens pour quelles politiques ?
Le prêt de haut de bilan, un coup d’accélérateur pour le logement social
A l’occasion du Congrès de l’Union sociale pour l’Habitat (USH) qui se termine ce 29 septembre à Nantes, la Caisse des Dépôts a tiré un premier bilan du lancement de la souscription lancée autour du prêt de haut de bilan bonifié. L’enveloppe initiale de 2 Md€ devrait permettre à plus de 400 organismes HLM de lever 7 Md₠...
Dématérialisation : un guide pratique co-édité par la DGFIP et France urbaine
Quelques semaines après la publication d'un dossier spécial de 90 pages sur la dématérialisation dans le secteur public local avec la revue « Gestion & finances publiques », c'est en partenariat avec l'association France urbaine que la direction générale des finances publiques (DGFIP) publie un nouveau guide pratique intitulé ...
Estelle Grelier : « Un PLF 2017 plus solidaire et plus juste »
La secrétaire d’Etat aux Collectivités locales considère que les efforts demandés aux territoires ont été suffisants. Même si la réforme de la DGF est abandonnée, elle insiste sur la refonte d’une partie des dotations de péréquation pour appliquer à ce PLF le sceau de l’équité.
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PLF 2017 : un budget d'ajustements
Ouverture en beauté pour le congrès HLM
En visite en ouverture du congrès annuel de l'Union sociale pour l'habitat, le 27 septembre à Nantes, le Premier ministre Manuel Valls a annoncé le retour de l'Etat dans le financement de la rénovation urbaine, un geste symbolique fort.
PLF 2017 : entre baisse des dotations et retouches techniques
Le gouvernement a levé le voile sur le volet collectivités locales du projet de loi de finances pour 2017 devant le Comité des finances locales, mardi 27 septembre 2016. Le texte reprend les engagements du chef de l'Etat sur la réduction de la baisse des dotations au bloc communal, le soutien à l'investissement et l'abandon de la réforme de ...
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PLF 2017 : un budget d'ajustements
Comment faire face à la nouvelle donne financière ?
Exécutifs largement renouvelés dans les départements et les régions, baisses des dotations jamais atteintes, collectivités dans l'impasse financière... Aux assises de l'Afigese, du 21 au 23 septembre à Nancy, il a été beaucoup question de refonder le contrat social qui lient les collectivités à leur environnement.
