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Evénements - Finances locales - Page 564
L’ingéniérie financière au secours de la Gemapi
La taxe Gemapi et la sur-redevance pour prélèvement sur la ressource en eau doivent permettre de boucler le financement des politiques du grand cycle de l’eau. Mais dans les deux cas, leur mise en œuvre s’avère complexe.
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Gemapi : comment financer cette compétence ?
Le monde HLM en campagne
Les périodes de campagnes électorales sont toujours l'occasion de remettre sur la table le modèle du logement social à la française. L'union sociale pour l'habitat répond en lançant une campagne "Oui au logement social".
Dotations, pacte financier, RSA : les candidats précisent leur programme
Invités par l'Assemblée des départements de France, les candidats à la présidentielle ont déroulé leurs propositions pour les collectivités et notamment le volet financier. Tous se sont ralliés à l'idée d'un pacte financier pluriannuel avec l'Etat. Mais c'est le contenu qui diffère : Hamon, Mélenchon et Dupont-Aignan défendent un ...
Un mini-jeu illustre les risques de corruption dans les collectivités
"Le Bon, la Brute et le Comptable". C'est le nom de ce mini jeu vidéo qui vous place dans la peau de la directrice de cabinet de la maire d'une grande ville. Votre mission : répondre aux attentes et/ou pressions de la maire et de ses puissants amis entrepreneurs... sans finir mis en examen ! Mission quasi-impossible tant la corruption est ...
Facturation électronique : une circulaire précise les modalités de traitement des factures
Une instruction du 22 février a pour objet de préciser les modalités de traitement des factures électroniques reçues et émises conformément à l'ordonnance n° 2014-697 du 26 juin 2014, au décret n° 2016-1478 du 2 novembre 2016 et à l'arrêté d'application du 9 décembre 2016 (NOR ECFM1627978A).Elle s’applique à l’ensemble des ...
« Fonctionnaire bashing » : la petite musique libérale des think tanks
Souvent proches des milieux de l'entreprise, des laboratoires d'idées rivalisent de propositions pour réduire à la portion congrue la sphère publique. A l'instar de l'Ifrap, ils effectuent une percée médiatique inédite.
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Qui veut la peau des fonctionnaires ? Le « fonctionnaire bashing » dans tous ses états
Qui veut la peau des fonctionnaires ? Les laboratoires d’idées mot à mot
Leurs travaux et productions éditoriales nourrissent et influencent le débat public et politique. Mais qui dit quoi, dans la galaxie des think tanks.
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Qui veut la peau des fonctionnaires ? Le « fonctionnaire bashing » dans tous ses états
Les CLERCT : une caution financière des transferts des départements ?
Les commissions locales d'évaluation des ressources et des charges transférées (CLERCT) visent à encadrer les transferts de compétences des départements vers les métropoles et les régions consécutifs à la loi NOTRe. C'est le président de la chambre régionale des comptes qui pilote ces commissions. Une position de juge et partie qui ...
Budgets primitifs 2017 : une circulaire balise l’élaboration
Comme chaque année, la direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis en ligne une note d'information relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2017. Pour rappel, sauf dérogation, les collectivités locales et les EPCI doivent adopter leur budget primitif avant le 15 avril 2017.
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Budgets primitifs 2017 : les services publics à l'épreuve de la rigueur
Très haut débit : la Loire investit 280 millions d’euros dans son réseau d’initiative publique
Le Syndicat intercommunal d'énergies du département de la Loire (SIEL 42) a choisi de construire lui-même le réseau fibre optique qui desservira le territoire. Ensuite, il le louera à un fermier. Une telle opération nécessite un montage financier scrupuleux, sachant que le syndicat empruntera 72 millions d'euros sur 5 ans et les EPCI ...
