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Evénements - Finances locales - Page 547
Les ressources des collectivités sont-elles efficaces ?
La question était posée dans l'une des tables rondes des "Rendez-vous du local à Sciences Po", organisés par la chaire Mutations de l'action publique et du droit public de Sciences Po Paris le 29 juin 2017.
Politique de cohésion européenne : des scénarios qui font mal
La Commission a dévoilé cinq scénarios pour le futur budget de l’UE. Quatre d’entre eux tablent sur une baisse des moyens réservés à la politique de cohésion.
LGV Tours-Bordeaux : un contentieux à 110 millions d’euros
Sur la LGV Tours-Bordeaux, mise en service le 2 juillet, SNCF Réseau a gagné des contentieux contre dix collectivités qui avaient suspendu 110 millions d’euros de participations en raison des retards pris sur les prolongements. Certaines collectivités vont faire appel.
Les investissements des petites villes reprennent doucement
Très affectées par la baisse des dotations, les petites villes commencent à relever la tête, mais restent fragiles: c'est ce qui ressort d'une enquête de l'APVF, que "La Gazette" a analysé en exclusivité.
L’essentiel de la semaine du 26 juin 2017
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
La Cour des comptes plaide pour une poursuite de la baisse des dotations
Face au dérapage des dépenses publiques, la Cour des comptes recommande de poursuivre la baisse des concours financiers de l’Etat aux collectivités en 2018 et au-delà. Un nouveau coup de rabot assis sur un socle plus large et accompagné d’une réforme de la DGF et d’une loi de financement dédiée. Les collectivités sont prévenues !
Investissements majeurs : quelles études d’impact sur le terrain ?
Un décret du 30 juin 2016 impose aux collectivités la réalisation d'une étude d’impact pluriannuel pour tout investissement considéré comme exceptionnel. Un an après, l'application de ce texte reste très aléatoire sur le terrain. Les seuils retenus sont-ils trop élevés ? En tous les cas, cela n’empêche pas certaines collectivités ...
La métropole du Grand Paris craint l’impasse budgétaire
134 millions d’euros, c’est ce que la métropole du Grand Paris redoute de perdre en 2018 avec la territorialisation de la CVAE et une éventuelle nouvelle baisse des dotations. Insupportable pour les élus franciliens qui engagent d'ores et déjà un bras de fer avec le gouvernement.
Une commission des finances de novices
La commission des finances à été constituée dans la douleur, notamment avec une élection à suspens de son président Eric Woerth. Elle comporte 73 membres, dont 58 n'ont jamais siégé auparavant et dont 51 n'ont même jamais été député. Un handicap pour affronter la complexité des enjeux financiers locaux, mais peut-être un atout pour ...
La DGCL publie un guide pratique sur les attributions de compensation
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de publier un guide pratique dédié à la mécanique des attributions de compensation (AC) qui intervient entre des communes et leur EPCI à fiscalité professionnelle unique.
