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Evénements - Finances locales - Page 483
La recherche de la performance passe par l’identification des charges
L’époque insouciante où les ressources affluaient est révolue. Le temps est venu de repenser les composantes des services publics locaux fournis, pour les rendre plus efficaces. Défi comptablement quasi impossible, mais indispensable à relever.
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Le vrai coût des services publics : un défi d'efficience
Services publics : connaître la valeur pour faire savoir le prix
Les collectivités ne disposent pas d'outils afin de définir les coûts des services publics locaux. Une lacune dans un contexte de réduction des dépenses et de pression des contribuables pour le maintien d'un haut niveau de prestation. Mais les choses changent peu à peu...
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Le vrai coût des services publics : un défi d'efficience
Une amende d’1M€ à un office HLM annulée par le Conseil d’État
Condamné à payer 1,082 million d’euros, l’office public d’habitat de Puteaux vient de voir son amende réduite à 82 000 € par le Conseil d’État.
Les coupes dans les fonds structurels encore difficiles à estimer
La tendance à la baisse est confirmée, mais tous les territoires resteront éligibles.
Taxe d’habitation : retrouvez la proportion de foyers exonérés dans votre département
Si 80 % des foyers bénéficiaires de la suppression de la taxe d'habitation ne la paieront plus en 2020, les disparités entre départements sont importantes : de 56 % seulement de foyers de contribuables non redevables à Paris à 88 % dans la Creuse, selon les calculs effectués par la Banque postale Collectivités locales. Retrouvez le ...
RSA, mineurs étrangers : demi-accord entre Matignon et les départements
Depuis des mois, voire des années, les départements réclament de l'Etat un meilleur financement des dépenses sociales. Si un accord vient d'être trouvé pour les mineurs non accompagnés, le dossier des allocations individualisées de solidarité reste dans l'impasse...
À Dunkerque, les Etaps vont devoir s’adapter
« Nous considérons que le cœur de métier des Etaps est d'intervenir en milieu scolaire », souligne Anne Cagna, directrice des sports de la ville de Dunkerque. «Jusqu'en 2015, toutes les écoles bénéficiaient d'une couverture totale avec un volume global de trois heures par ...
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Des solutions pour consolider l'emploi sportif
Réforme fiscale : main basse sur les ressources des départements
Réunis à Matignon ce jeudi 17 mai, les associations d'élus ont défendu leur vision de la réforme de la fiscalité, sur la base des propositions de la mission Richard-Bur. Unanimement, le bloc local plaide pour récupérer la TFPB actuellement reçue par les départements, suscitant la colère de ces derniers. D'autant que France urbaine et ...
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Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
Nouveau guide pratique sur le traitement comptable des contrats de performances énergétiques
Pas toujours facile pour une administration de savoir comment comptabiliser les différents éléments d’un contrat de performance énergétique (CPE). Un nouveau guide pratique doit permettre d’y voir plus clair.
Les négociations sur la réforme fiscale s’annoncent tendues
Les discussions sur la future réforme fiscale débutent ce 17 mai. Contrairement au souhait des élus locaux, le gouvernement ne veut pas discuter d’un nouvel impôt local. La voie vers un accord s’annonce étroite, tant toutes les solutions envisagées sont vécues comme un recul de l’autonomie fiscale des collectivités. Avec raison…
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Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
