Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club finances

Fiscalité

Taxe d’habitation : en carte et en chiffres, démêler le vrai du faux

Publié le 16/10/2018 • Par Camilo Moreno Cédric Néau Romain Mazon • dans : A la Une finances, Actualité Club finances, France

carte-taxe-habitation
La Gazette
Durant ces derniers jours, la taxe d’habitation a été l'objet de débats, parfois tapageurs, voire outranciers, mais pas forcément sans raison. Décryptage, en chiffres, de cette séquence fiscalo-politique qui a fait beaucoup de bruit pour rien.

[Mise à jour le 16 octobre : ajout de la carte des 35400 communes]

Elle était attendue, elle est bien arrivée : la polémique sur la responsabilité de la hausse de taux de taxe d’habitation en 2018. L’an dernier, lors des premiers débats en PLF sur l’instauration du dégrèvement de cette taxe locale par tiers, les experts, élus et observateurs s’étaient tous interrogés sur le poids du portage politique d’une éventuelle hausse de taux durant le processus de dégrèvement. Nous y sommes.

Chaque camp fourbit ses armes, ses arguments et ses indignations par voie de presse et de réseaux sociaux pour expliquer pourquoi 6 200 communes ont voté une progression de points de pourcentage de taux allant de 0,01 point à Cruas (3000 hab., Ardèche) à 23,4 points pour Cunel (Meuse), un village de 13 habitants.

Plus de 80 % de communes à taux stable

Au total, c’est environ 17 % des communes qui ont décidé de faire évoluer positivement leurs taux. A contrario, 595 communes l’ont baissé, soit 1,7 % des 35 384 communes recensées. Par conséquent, plus de 80 % des communes n’ont pas touché à la taxe d’habitation.

C’est moins que l’an dernier. Environ 7 300 communes avaient eu recours en 2017 au levier fiscal via la taxe d’habitation.

Pour les villes de plus de 10 000 habitants, la baisse est encore plus forte. Si 55 d’entre elles ont décidé de voter une augmentation en 2018, elles étaient 105 en 2017, dernière année de la baisse des dotations, soit deux fois plus qu’aujourd’hui.

Habitants des petites villes sous pression

La situation de petites communes est en revanche plus complexe.  La part des villes de moins de 2000 habitants concernées par une hausse de taux de TH reste relativement stable d’une année sur l’autre : 85,6 % en 2017 et 87,7 % en 2018 du total des communes concernées.

En revanche, les habitants de ces petites villes sont quasiment deux fois plus exposés à une hausse de taux de TH que les autres contribuables.

En 2018, la progression des taux concerne en effet 7 264 600 Français, dont 3,1 millions résidant dans une ville de moins de 2 000 habitants, soit 42,8 % du total alors que cette population ne représente dans la société française que 23 % de la population totale.

Un constat qui peut donner des arguments aux défenseurs de la ruralité.

Vous pouvez zoomer dans la carte, ou rechercher une commune dans le champ de recherche en haut à droite pour faire apparaître ses valeurs. Vous pouvez également afficher la carte en plein écran.

Un emballement médiatique

Or, exception faite des habitants des petites villes, le phénomène reste donc relativement mineur dans les faits. Pourtant, son ampleur a été tout autre dans le champ médiatique. Suite à la publication par le ministre de l’Action et des comptes publics des taux de taxes d’habitation et foncière votés par les communes, rapidement repris dans la presse, des villes ayant activé ce levier fiscal, un hashtag #balancetonmaire est vite apparu sur les réseaux sociaux, alimenté en partie par des militants LREM, mais aussi des contribuables étonnés et/ou énervés.

L’association des maires de France (AMF) et le monde territorial a aussitôt réagi par l’indignation et par le rappel du principe de libre administration des collectivités.

Les maires ont alors souvent justifié cette décision par la baisse des dotations de l’Etat de 2014 à 2017, sans négliger le brassage interne des montants de dotations dû à la recomposition de la carte intercommunale opérée le 1er janvier 2017.

Philippe Laurent, maire de Sceaux et secrétaire général de l’AMF s’est retrouvé en première ligne après avoir été pris à partie par Gérald Darmanin à propos de «l’augmentation de la fiscalité de la part de la ville de Sceaux (…) dix fois supérieure à la baisse de dotation».

Celui-ci s’est défendu en expliquant que « ces chiffres ne représentent pas une dérive gestionnaire », mais une volonté « d’investir sans s’endetter ».

Des raisons toujours différentes

A l’évidence, les maires ont agi « en responsabilité », et l’assumeront ainsi lors des élections municipales, que certains – au premier rang desquels figure un certain Gérald Darmanin à Tourcoing – ont gagné en 2014 en jouant sur la vague du ras-le-bol fiscal.

Mais les raisons de cet acte diffèrent grandement selon les communes, au point qu’il est difficile de s’en tenir au simple procès de mauvaise gestion, tout autant que de victime de la baisse des dotations.

L’endettement :

Si la ville de Sceaux a pu mobiliser cette année ses « quelques marges de manœuvres fiscales », comme l’indiquait dès 2015 un rapport de la chambre régionale de la Cour des comptes, elle a en revanche déjà bien pioché dans ses capacités d’endettement, notamment en raison d’une politique assumée d’achat immobilier. Avec une capacité de désendettement de 23 ans en 2017, le recours à l’emprunt apparaît en effet plus limité.

Pour sa part, la petite ville de Selle-Saint-Denis (41), qui a subi des inondations en 2016 et un incendie de son église l’année suivante, ne pouvait, pour financer les travaux de rénovation, « plus emprunter davantage » selon la mairie. Sa capacité de désendettement ne dépassait pourtant pas 2,3 années en 2017 !

Le rapport à l’emprunt n’est donc pas le même selon les maires et leurs administrés. « Il y a un réflexe de bas de laine chez beaucoup de maires ruraux, ce qui explique une surreprésentation des petites communes dans les dépôts au Trésor, qui ont culminé à 47 milliards cette année », glissait Luc-Alain Vervisch, directeur des études de la Banque postale lors de la parution de sa dernière note de conjoncture.
Les élus locaux sont, dans ces conditions,  souvent les plus à même de « sentir » si les habitants les jugeront sur une hausse de l’endettement ou de la fiscalité, traduisant ainsi très concrètement la libre administration des collectivités.

La base fiscale :

Le produit de la taxe d’habitation résulte de la multiplication d’une base par un taux d’imposition. Or, cette base dépend des valeurs locatives appliquées aux logements, et est également en partie neutralisée par des exonérations pour les populations les plus fragiles, par volonté de l’Etat et/ou les collectivités.

En conséquence, une collectivité peut voter un très fort taux de taxe d’habitation, tout en ayant un faible produit fiscal, du fait, par exemple, de la vétusté du bâti, ou du revenu des habitants. Et comme un malheur n’arrive jamais seul, ces villes sont souvent en déprise industrielle, les privant ainsi de produits fiscaux économiques.

Elles n’ont dès lors d’autres choix que de sur-solliciter une base déjà bien fragile, comme à Vierzon par exemple, qui a augmenté son taux de 0,5 point alors qu’elle est l’une des principales villes à bénéficier du plan Cœur de Ville, tout comme Haguenau (67), Saint-Avold (57), Rambouillet (78), Albi (81), Saverne (67), Cholet (49), Châteaubriant (44), Corbeil-Essonnes (91) ou Etampes (91) (1) également dans la liste des 55 villes de plus de 10 000 habitants qui ont opté pour une hausse de taux en 2018.

En revanche, les hausses de taux votées dans des villes comme Sanary-sur-Mer (83) ou Chantilly (60), dotées de bonnes bases de fiscalité ménages ou Cholet, disposant d’une bonne assise de fiscalité économique dans son bassin de vie, sont plus difficiles à expliquer par ce facteur…

La baisse des dotations :

Les associations d’élus locaux, les élus eux-mêmes, notamment sur Twitter, l’ont répété : la baisse des dotations explique le recours au levier fiscal. Selon nos analyses, ce n’est pas déterminant sur cette année, où malgré la stabilité générale vantée par le gouvernement, 47 % des communes ont connu un recul de leurs dotations.

Or il apparait que 68,5 % des communes ayant choisi d’augmenter leur taux en 2018, soit 4 248, ont bénéficié cette année d’une hausse de dotation.

Seules 1 241 d’entre elles ont vu ces concours de l’Etat se réduire, soit 20,1 %, tandis qu’elle est restée stable pour les 11,4 % restants.

Cette tendance n’explique donc pas à elle seule la décision de pousser les feux de la fiscalité locale.

Cliquez sur un point pour découvrir le nom d’une ville avec l’augmentation de son taux de TH 2018 en pourcentage ainsi que la baisse enregistrée entre 2017 et 2018 du montant de toutes les dotations perçues (Dotation forfaitaire, dotation de solidarité urbaine, dotation de solidarité rurale,etc.).

Et la taxe foncière ?

Tous les yeux sont braqués sur la taxe d’habitation qui a fait l’objet d’une promesse électorale difficile à appliquer techniquement et désormais un peu plus compliquée à soutenir politiquement. Mais le même phénomène est observable pour la taxe foncière.

En 2018, selon nos calculs, 6 158 communes ont fait le choix d’accroître ces taux, contre 8 427 en 2016. Cette stratégie fiscale, il est vrai hors du champ des promesses fiscales macroniennes, ne fait pas polémique. D’autant que ceux qui prédisaient son envol du fait même de l’exonération progressive de la TH – provoquant par d’hypothétiques réflexes vénaux ou prudentiels de la part des élus locaux, un transfert de fiscalité vers la taxe foncière – en sont également pour leur frais.

Ce cru de fiscalité de TH 2018 s’annonce en fait bien terne, sinon par son écho médiatique. #balancetonbuzz.

Cet article est en relation avec les dossiers

Thèmes abordés

6 Réagir à cet article

Aujourd'hui sur le Club finances

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Taxe d’habitation : en carte et en chiffres, démêler le vrai du faux

Votre e-mail ne sera pas publié

JM

17/10/2018 08h52

Et on ne parle pas de la hausse de la part des EPCI sur la TH. +22% à Besançon. Qu’en est-il dans les autres communes ? Comment explique-t-on que les transferts de compétence ne diminue pas la part des communes au profit de celle des agglomérations ?

Facile

29/10/2018 05h05

Pour ce qui me concerne, comme le taux total de taxe foncière sur ma commune est déjà de plus de 50 %, l’intercommunalité n’a ajusté ses taux que pour tenir compte de la GEMAPI. mais pas de crainte, les taxes vont augmenter.

Etre propriétaire d’un bien immobilier ressemble de plus en plus à payer un loyer (pour cette année pour les deux taxes je suis à 4.500 € et je n’habite pas un château, je n’ai pas de piscine, pas de terrain de tennis…). A la retraite, je n’aurai pas les moyens de payer ces charges avec des recettes en nette diminution.

Mais qu’importe il n’est pas possible de déplacer la maison donc si je vends quelqu’un d’autre paiera.

Par contre, mettre en place de tels prélèvements n’est pas sans conséquence pour les propriétaires: récemment j’ai constaté une différence de prix de plus de 20 % entre la commune où je réside et une autre très proche où les impôts locaux sont beaucoup plus faibles.
Inutile de dire qui est le dindon de la farce!

Ex DGS

17/10/2018 01h39

On se focalise sur le taux et on oublie les communes qui ont supprimé des abattements, ce qui peut, même si le taux de la TH est diminué, aboutir à une hausse de l’impôt payé par l’habitant.

Facile

29/10/2018 05h07

Les élus, aidés en cela par leurs collaborateurs, n’ont aucune limite dans leur recherche de nouvelles recettes…

Antigone 2018

19/10/2018 12h08

Cet article témoigne d’une recherche de rigueur intellectuelle qu’il faut saluer ici.
Je pense pour ma part que le principal problème réside dans l’année pour laquelle intervient cette augmentation de la taxe d’habitation :
– en décalage avec les baisses de dotations subies (et votées en loi de Finances à l’époque par des députés qui étaient pour beaucoup… maires !);
– à une période où il est généralement admis que la hausse des impôts ne doit être qu’exceptionnelle vu la proximité avec les élections. (A cet égard la comparaison des nombres de villes qui ont augmenté serait plus pertinente par rapport à la même période du mandat précédent qu’avec l’année passée.)
Donc plusieurs raisons possibles évoquées dans l’article et illustrée pour les difficultés financières par la commune de Sceaux.
N’y a t il pas eu aussi un effet d’aubaine en augmentant les impôts quand l’Etat les baisse je me fais des recettes à peu de frais électoraux ?
C’était sans compter sur les contribuables au bord de la crise de nerfs fiscale qui attendaient de pied ferme cette première baisse des impôt locaux ménage d’une telle ampleur de toute l’histoire.

Facile

22/10/2018 12h00

On se focalise sur les taux, sans s’interroger sur le plus important: les sommes versées par les contribuables en relation avec leur capacité à la payer.

De nombreuses communes, souvent les plus rurales ont des taux relativement faibles (pardon pour ceux qui habitent dans une telle commune qui ne respecte pas ce principe) et des bases fiscales individuelles dont le montant m’interpelle.

La somme payée étant le produit de ces deux éléments, même si le taux augmente fortement, le montant à payer reste faible!

Pour ma part, je loue des appartements pour lesquels le montant de la taxe foncière représente un peu plus de trois mois de loyer, pouvant même dans un cas atteindre les quatre mois… Avec les autres taxes et impôts liés à ces biens, les prélèvements représentent environ 80 % des recettes. Avec ce solde (20 % soit un peu plus de deux mois de loyer) il faut aussi payer les charges de copropriété et les travaux et si possible en retirer un petit revenu.

Après cela on s’interroge pour savoir pourquoi un bailleur ne veut pas faire de travaux? La raison est simple: le banquier à la lecture de ces chiffres ne veut pas prêter d’argent et vu le montant des travaux (par exemple pour l’isolation) la recette ne permet pas de couvrir les charges.
N’en déplaise aux donneurs de leçons, la revente du bien, sauf dans les très grandes villes, ne dégage pas de bénéfice mais des pertes financières.

N’en déplaise à notre Président et à certains élus qui trouvent que les loyers sont trop élevés, je souhaiterais savoir quand par son activité, un bailleur pourra tirer un revenu « normal »?

Commenter
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement