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Evénements - Finances locales - Page 482
La TEOM incitative prend doucement son envol
Après des débuts timides, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères incitative (TEOMI) est en train de percer, notamment dans les grandes villes. Plus simple en matière de gestion que la redevance, mais avec, comme elle, des impacts financiers à anticiper.
Action publique : jusqu’où ira Emmanuel Macron ?
Le président Emmanuel Macron multiplie les annonces et les réformes, bousculant élus, fonctionnaires territoriaux et syndicats. Les acteurs locaux, qui avaient dénoncé en 2017 « un été meurtrier » après les coupes dans les emplois aidés et autres crédits effectuées en juillet et en août, peinent à trouver leur place dans le nouveau ...
Le Perthus, jugé trop riche pour taxer ses contribuables
Incapable de voter son budget depuis deux ans, le village du Perthus est prié par la chambre régionale des comptes de ne pas prélever d’impôts locaux. Au préfet de trancher d’ici la fin du mois !
Contrats financiers : ce que devront contenir les arrêtés préfectoraux visant les non-signataires
Les quelque 30% de collectivités qui ont refusé de signer avec l'Etat un contrat financier se verront notifier, par arrêté préfectoral, le taux maximal d'évolution de leurs dépenses de fonctionnement. Une instruction publiée le 23 juillet vient préciser aux préfets les modalités de ces arrêtés.
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Contractualisation : un nouveau mode de gestion financière à l’épreuve
Comptabilisation du FCTVA en fonctionnement : l’article 744 s’impose !
Sous conditions, les bénéficiaires du FCTVA au titre de dépenses d’entretien des bâtiments publics ou de voirie peuvent désormais comptabiliser les recettes du fonds au compte 744, en section de fonctionnement. Le point sur cette écriture comptable dont l'usage est encore peu répandu.
Politique de la ville : les associations d’élus réagissent avec prudence
Alors qu'elles se disaient proches du point de rupture après le discours du président de la République du 22 mai, les associations d'élus semblent aujourd'hui reprendre confiance suite au plan de mobilisation nationale pour les quartiers, annoncé le 18 juillet. Elles attendent désormais la mise en œuvre concrète du plan et s'inquiètent de ...
Une SPL propose des services de dématérialisation
Créée en février 2012 à l'initiative des conseils départementaux de l'Aube, des Ardennes et de la Marne, la société publique locale SPL-XDemat assure une vingtaine de services de dématérialisation, du parapheur électronique à la télétransmission des flux comptables et des pièces justificatives aux trésoreries, en passant par la ...
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Dématérialisation : un long chemin... vertueux !
Le rapport CAP22 préconise de renforcer la mutualisation des Sdis
Révélé en fin de semaine dernière, le rapport du comité Action publique 2022, qui décline une série de propositions pour '"éviter les dépenses publiques inutiles", consacre une partie aux services départementaux d'incendie et de secours (Sdis). Les auteurs préconisent ainsi de renforcer la mutualisation des achats pour les Sdis, ainsi ...
Les contrats à impact social, un dispositif triple gagnant
Dernier né des dispositifs de financement de l'économie sociale et solidaire suite à la loi ESS de 2014, le contrat à impact social a fait ses premiers pas en France avec le lancement d'un appel à projets par l'État en mars 2016. Mis en œuvre pour la première fois au Royaume-Uni il y a dix ans, le SIB a depuis été expérimenté dans ...
Rapport CAP22 : l’essentiel de ce qu’il faut retenir
Le gouvernement voulait le garder secret, le syndicat Solidaires Finances publiques l'a publié. Le rapport du comité Action publique 2022 - et ses 22 propositions - est donc désormais disponible. La Gazette présente l'essentiel des points concernant les collectivités et la fonction publique : "production" des services publics, numérique ...
