A l’heure des premiers conseils de classes, certains parents s’interrogent encore sur le bien-fondé des semaines de 4 jours et demi et interpellent les communes pour passer à 4 jours au nom du bien-être de l’enfant. Mais si cet argument peut jouer, ce sont souvent d’abord pour des raisons financières que ces communes ont choisi de modifier les plannings hebdomadaires.
La Cour des comptes regrette ainsi dans son dernier rapport sur les finances locales que « l’offre de services (scolaires) [soit] souvent régulée par une logique budgétaire ».
Toujours plus de dépenses scolaires
Comment pourrait-il en être autrement ? « L’impact financier annuel de la réforme des rythmes scolaires pour les communes peut être estimé entre 210 et 310 millions d’euros par an, « soit un coût moyen par enfant de 200 à 224 euros » par enfant, constate la juridiction. Ces communes participent ainsi à 35 % du coût total, contre 40 % pour l’Etat et 25 % pour les CAF, avec parfois des restes à charges payés par les parents via une refonte de la tarification des activités périscolaires.
Or ces nouvelles dépenses s’ajoutent en fait à d’autres qui se sont accumulées chaque année, à « +4,3 % par an entre 2009 et 2017 » ont calculé les juges financiers : transports, prise en charge des enfants, centres de loisirs, restauration, etc.
Gains d’efficacité limités
Au total, estime la Cour, le bloc communal qui assure 37 % des dépenses en faveur du premier degré est devenu le second financeur des dépenses d’éducation en France. Elles représentent 15 % de ses budgets, dont 80 % servant à financer des coûts de fonctionnement « sur lesquels des gains d’efficacité et d’efficience apparaissent limités », si ce n’est une meilleure gestion de personnel ou une amélioration du pilotage des travaux de rénovation du bâti scolaire.
Or si la Cour se concentre sur quelques recommandations visant à améliorer le partage entre l’Etat et les collectivités des compétences, d’outils informatiques pour l’élaboration des cartes scolaires, de contrôle de l’obligation scolaire et d’évolution des effectifs, elle montre surtout que les collectivités avancent encore dans un brouillard comptable.
2 000 à 2 500 euros par enfant
Comment chasser les économies et améliorer l’efficience du service scolaire quand on n’en connaît pas les structures de coût ?
La Cour demande donc « un effort » pour tenir « de manière fiable » une « comptabilité fonctionnelle » qui permettra d’« établir un référentiel des coûts afin de guider le pilotage de la dépense ». Les juridictions ont sorti leurs calculettes pour aboutir à un coût moyen situé entre 2 000 et 2 500 euros par élève dans les communes de plus de 20 000 habitants, et entre 1 100 et 1 500 euros pour les plus petites.
Quel référentiel ?
Mais la Cour reconnait que ces coûts varient en fonction de « la taille des collectivités, le niveau et la qualité de l’offre et l’implication variable des communes en réponse aux nouveaux besoins en matière, par exemple, de sécurité ou de numérique ».
Une méthode commune inspirée par des professionnels de l’évaluation est donc la bienvenue, comme celle développée par le Club Finances, aidée de l’Afigese et de KPMG.
Il y a urgence à développer ces outils. La Cour des comptes rappelle à propos : « les écarts de coûts par écolier entre les territoires interrogent sur l’égalité d’accès à l’éducation et l’égalité des chances en matière de réussite scolaire ». Quand la transparence des coûts participe au renforcement des valeurs républicaines fondamentales…
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