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Evénements - Finances locales - Page 457
Projet de loi pour une école de la confiance : quel impact pour les collectivités ?
Le ministre de l’Education nationale, Jean-Michel Blanquer, présentait mercredi 5 décembre 2018, son projet de loi dit « pour une école de la confiance », en conseil des ministres. Plusieurs articles concernent directement les collectivités territoriales.
Taxe carbone : les conséquences sur les finances locales du moratoire
Chaque vendredi, retrouvez le billet du Club Finances. Cette semaine, retour sur l’annonce du gouvernement d’annuler la hausse des taxes sur le carburant. Cette décision aura des conséquences sur la réforme de la fiscalité locale à venir et/ou sur l’amélioration de la trajectoire des dépenses publiques dont les collectivités ...
Foncier agricole : utiliser le Scot pour arbitrer l’usage des sols
Le besoin de protéger les sols agricoles est criant : spéculation, déprise agricole, artificialisation… Il en va de la protection de cette ressource tant pour l’équilibre socio-économique de nos territoires que pour des questions alimentaires, de climat et de paysages. Une mission parlementaire propose une nouvelle gouvernance de ...
PLF 2019 : le Sénat amende les articles relatifs aux dotations
Communes nouvelles, dotation d'intercommunalité, DSR... Les sénateurs ont modifié, mercredi 5 décembre, plusieurs dispositions relatives aux dotations des collectivités. Ils ont également triplé le montant du fonds de solidarité pour les départements de la région d’Île-de-France, prévoyant la participation de Paris. Les discussions ...
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2019 : un budget de transition
2018 : « une étonnante année » pour les entreprises publiques locales
C’est dans l’atypique Couvent des Jacobins de Rennes que se déroule le Congrès 2018 de la Fédération des entreprises publiques locales (EPL). Difficile de qualifier le climat qui règne lors de la «plénière politique» du matin du 5 décembre, consacrée au bilan de la première année pleine du gouvernement. Il oscille entre, d’un ...
L’association Canol fustige le modèle métropolitain lyonnais
L’association des contribuables actifs du lyonnais a passé au crible les trois premières années d’exercice de la métropole de Lyon, créée le 1er janvier 2015. Pour elle, ce modèle - une "catastrophe financière"- n’est pas à reproduire. De leur côté, les élus locaux estiment que la métropole va dans le sens de l’histoire.
La Safer Paca mutualise le portage du foncier
Initiée par la Safer de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, une société coopérative d’investissement collectif a été créée, ouvrant la voie à un dispositif innovant de portage foncier.
Les modalités du fonds de soutien interdépartemental se précisent
L'Assemblée des départements de France avait approuvé son principe lors de son bureau élargi la semaine dernière, les modalités du fonds de soutien interdépartemental, doté de 250 M€ et alimenté par les DMTO, sont désormais connues. Un amendement, déposé par le gouvernement, doit être discuté mercredi 5 décembre au Sénat, dans le ...
Les choix d’emprunt pour la fin d’année 2018
Le premier semestre de l'année a été assez calme en ce qui concerne le financement, le dernier trimestre va donc comme habituellement regrouper la très grande majorité des consultations. Il est temps de faire un point sur le contexte des marchés financiers et également sur l'offre disponible en cette fin d'année. Comme c'est le cas depuis ...
Crise des gilets jaunes : Matignon joue la carte de la proximité
Après les violents heurts du week-end, le pouvoir veut éteindre l'incendie par le biais d'une concertation décentralisée. Cela ne l'a pas empêché d'annuler une réunion prévue demain avec les responsables d'associations d'élus.
