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finances locales

Rapport 2018 de la Cour des comptes sur la situation financière des collectivités

Publié le 19/12/2018 • Par Auteur associé • dans : Actu experts finances, Fiches Finances

Lupe zeigt die Entwicklung des Marktes
Fotolia
Depuis la loi Notre, la Cour des comptes rend public un rapport annuel sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales. Elle constate, dans son édition 2018, que la baisse des dotations de l'État sur la période 2013-2017, a eu l'effet escompté en portant un coup d'arrêt, du moins temporaire, à la progression de la dépense locale. La contrainte qui a pesé sur les collectivités locales n'a pas détérioré leur situation financière. Bien au contraire, elles ont dégagé en 2017, pour la troisième année consécutive, une capacité de financement, confirmant l'amélioration globale de leur situation financière.

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Julia Deschamps

directrice financière d'une collectivité

Baisse des concours de l’État mais progression des recettes fiscales

Afin d’associer les collectivités locales aux mesures de redressement et de les inciter à ralentir la croissance de leurs dépenses de fonctionnement, l’État a baissé le montant de ses concours financiers de 19 % entre 2013 et 2017, passant de 58,2 Md€ à 47,1 Md€. La baisse a porté sur la part forfaitaire de la DGF, qui a été réduite de 11,2 Md€ entre 2013 et 2017. Cette baisse a permis à partir de 2014 de stabiliser globalement les transferts financiers de l’État (1) qui avaient progressé de près de 50 % depuis dix ans.

La Cour démontre toutefois que l’impact de la diminution de la DGF a été atténué par le dynamisme à la fois de la fiscalité transférée de l’État (surtout les droits de ...

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financier

24/12/2018 12h11

Le coût des normes en 2017 est de 1,3Md€, par 1,3 M€ ! (fin de l’article)

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