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Billet

Bilan finances locales : les deux faits marquants de l’année 2018

Publié le 21/12/2018 • Par Cédric Néau • dans : A la Une finances, Actualité Club finances, Billets finances, France

Lourde note
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Pour le dernier billet de l’année, le Club Finances revient sur deux faits qui ont donné le ton à l’année 2018 pour les finances locales : la contractualisation, bien sûr, effective depuis juin, mais aussi, peut-être de manière plus pernicieuse, la nouvelle baisse des dotations pour la moitié des collectivités, dont les traces risquent d’être longues à effacer.

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A l’heure où pointe le bout de l’année, c’est le moment de faire un bref bilan. Deux événements financiers auront marqué les collectivités en 2018. Le premier est le processus de contractualisation qui a renouvelé les rapports entre les collectivités et l’Etat.

Pas à la hauteur de ce qu’espéraient les 322 entités concernées, ce qui explique pourquoi elles n’ont finalement été que 229 à accepter de signer, majoritairement des grandes villes, alors que plus de la moitié des départements ne l’ont pas paraphé. Ce refus montre d’ailleurs combien les relations entre les départements et le gouvernement ont été – encore – délicates cette année, plombées par le serpent de mer du financement du reste à charge des allocations individuelles de solidarité, auquel s’ajoute celui des mineurs non-accompagnés.

Un nouveau mode de gestion

Cependant, la contractualisation, sans juger de son bien-fondé ou de son imperfection, marque un tournant dans la gestion des grands comptes publics locaux. Pour la première fois, la pression n’a pas été mise sur les recettes, mais sur les dépenses. Plus pernicieux, mais aussi plus efficace, il a poussé toutes les collectivités à revoir leur mode de fonctionnement, leurs missions et leur organisation, et pas seulement les signataires.

Par voie de conséquence, commencent à émerger des notions comme l’évaluation des politiques publiques, l’identification des coûts du service public ou la redéfinition des tarifs de ces services. C’est le début d’une préoccupation d’efficience. A l’heure où l’allergie fiscale culmine à des niveaux jamais atteints, ce nouvel objectif de frugalité financière, combiné à une volonté de ne rien céder à la quantité et la qualité du service public, est probablement l’une des grandes priorités des années à venir.

Pas suffisant ?

La contractualisation a également généré quelques effets pervers en encourageant les petits malins à faire des montages plus ou moins compliqués pour sortir du périmètre de la contractualisation, quand celui-ci, rappelait la Cour des comptes en septembre, n’intègre pourtant que la moitié des dépenses totales des collectivités. Et c’est là que le bât blesse, toujours selon la haute juridiction financière.

La contractualisation pourrait ne pas être en fait l’outil rêvé pour réduire le déficit public et le désendettement de la nation. Pour peu que ces objectifs demeurent avec autant de fermeté chez le politique qu’il l’est dans l’administration centrale, notamment à Bercy. On l’a vu en fin d’année, sous la pression des « gilets jaunes », l’exécutif n’a pas hésité à laisser filer le déficit attendu en 2019.

Autrement dit, au nom de sa liberté politique, l’Etat français a décidé, en responsabilité face à une situation sociale inédite, de ne pas respecter le contrat qu’il a lui-même passé avec l’Union européenne. C’est exactement ce que voudraient obtenir de l’Etat nombre de collectivités confrontées à des dépenses soudaines, incontournables, parfois imposées, mais en tout cas exceptionnelles. On verra lors des premiers bilans et des clauses de revoyure si la souplesse qu’il s’arroge sera la même que celle qu’il accorde.

Baisse de DGF imprévue

Le second fait marquant n’est pas la lente disparition de la taxe d’habitation. Cette érosion de l’autonomie fiscale n’est, hélas, pas nouvelle, et pourrait s’amplifier à un niveau inédit l’an prochain lors de la réforme fiscale. Ce qui a frappé les collectivités, et particulièrement les petites communes cette année, c’est la distorsion entre la promesse de stabilité des dotations de fonctionnement et l’enveloppe effectivement reçue.

On ne reviendra pas sur les raisons – techniques – et l’ampleur du phénomène qui a touché 47 % des communes cette année. En revanche, cette nouvelle baisse, parfois supérieure à celle de la période 2014-2017, a plombé une nouvelle fois la confiance – déjà bien entamée – entre le pouvoir central et les élus locaux.

Déficit de confiance, regain de rancœur

Or cette confiance favorise la volonté d’investir, mais aussi de s’investir, particulièrement à dix-huit mois d’une élection, donne aussi du cœur à la défense de valeurs républicaines, qui a fait que quelques maires n’ont pas hésité à revêtir ou soutenir les « gilets jaunes » aux premières heures du mouvement, arguant comme leurs administrés qu’ils étaient aussi « en train de crever ! »

Le ras-le-bol fiscal des citoyens a son pendant chez leurs représentants, qui ont toutefois leur part de responsabilité dans l’étalement urbain, le modèle de développement économique ou la qualité des transports sur leur territoire. Mais si de mauvais choix ont pu être faits – et favoriser ainsi la rancœur et le sentiment de relégation de certains administrés – ceux-ci s’expliquent moins souvent par erreur politique que par sevrage de moyens. Aussi, cette subreptice baisse de DGF était peut-être celle de trop.

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