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Evénements - Finances locales - Page 455
Etat des lieux des finances locales 2018
Le Rapport de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales publié en juillet 2018 permet, comme chaque année, de dresser un panorama de la situation financière des collectivités locales sur la base des comptes administratifs 2017. La santé financière des collectivités s'améliore, leur épargne se consolide, mais, si on ...
Comment le mouvement des « gilets jaunes » influence les finances locales
La grande consultation nationale annoncée par Emmanuel Macron pour apaiser la colère des "gilets jaunes" inclura un volet "fiscalité", qui devra nécessairement aborder la question des impôts locaux. Mais déjà ça et là, le ras-le-bol fiscal exprimé par le mouvement a des conséquences sur les décisions budgétaires locales.
Crise des gilets jaunes : Edouard Philippe défend une responsabilité partagée
Venus célébrer les 30 ans de l'association Villes de France, le 12 décembre, le Premier ministre, Edouard Philippe, et le président du Sénat, Gérard Larcher, ont surtout évoqué la crise des gilets jaunes. Partageant le même diagnostic, les deux hommes divergent en revanche sur les responsabilités et les réponses à apporter.
La nouvelle route du littoral, ou comment limiter l’impact environnemental d’un chantier
Les travaux de la route du littoral vont sécuriser les déplacements. Des mesures environnementales inédites tentent de compenser cette artificialisation. La plupart des habitants de La Réunion sont concernés par cet axe qui relie Le Port à Saint-Denis, ainsi que les villes de la côte ouest. La région a pris la main sur cette route ...
Comment l’État régule chaque année l’évolution des dotations aux collectivités locales
Depuis maintenant plus de 20 ans, l'État encadre les dotations aux collectivités en fixant une norme de variation globale dont le respect est assuré grâce à une ponction sur certaines dotations utilisées comme variables d'ajustement. Les atermoiements qui ont entouré début 2018 le sort de la dotation de compensation de la réforme de la ...
La DCRTP du bloc communal reste intégrée aux variables d’ajustement en 2019
L'intégration dans les variables d'ajustement de la DCRTP des intercommunalités prévue pour 2018 n’a finalement jamais été effective, le gouvernement ayant fait le choix de reculer. Une position surprenante, mais confirmée par le PLF pour 2019, qui sanctuarise la non-application de la disposition pour 2018. Pour 2018, oui... mais pas pour ...
Le financement des politiques sportives en France : bilan et perspectives
Perrine Goulet député LREM a remis son rapport au premier ministre qui selon la lettre de cadrage avait pour objectif « de clarifier les financements des politiques sportives entre l’Etat, le CNDS et les collectivités territoriales d’une part , entre les pouvoirs publics et le mouvement sportif ...
Le Sénat adopte un budget largement remanié
Les annonces d'Emmanuel Macron pour calmer la fronde des gilets jaunes bousculent l'examen du projet de loi de finances pour 2019. Mardi 11 décembre au Sénat, le gouvernement a présenté in extremis des amendements sur la prime d'activité. Le texte ressort du Palais du Luxembourg profondément remanié, et sera débattu en commission mixte ...
« Les collectivités engagées dans la réduction des coûts sont rares »
L’universitaire Sébastien Dony a soutenu sa thèse, en juin 2018, sur une question d’actualité : comment réduire les coûts des collectivités ? Il a mis en avant, en se basant sur les politiques engagées par un panel de collectivités, l’intérêt des méthodes d’efficience « qui permettent de réduire les dépenses de fonctionnement ...
La loi « Elan », un moyen d’optimiser la taxe de séjour et de lutter contre l’évasion fiscale
La loi « Elan » du 23 novembre 2018 pose les bases de l’encadrement de l’intermédiation de la location d’hébergements entre particuliers par des plateformes électroniques. Elle donne notamment aux communes et aux intercos les moyens d’optimiser le produit de la taxe de séjour et de lutter contre l’évasion fiscale.
