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Le guide des attributions de compensation fait peau neuve

Publié le 06/03/2019 • Par Fabian Meynand • dans : A la Une finances, Actu experts finances, Décryptages finances, France • Source : Fabian MEYNAND

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La direction générale des collectivités locales vient de mettre en ligne la nouvelle version de son guide pratique sur les attributions de compensation, sur fonds d’actualisation de la M14 et de précisions jurisprudentielles. Décryptage.

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La publication du premier guide des attributions de compensation, réalisé par la DGCL en juin 2017, avait été une initiative saluée unanimement par les EPCI, offrant ainsi à ces derniers des positions claires sur l’interprétation d’un article 1609 nonies C du CGI parfois trop alambiqué.

Ce guide a récemment été remis à jour par les services de l’État, intégrant ainsi des compléments d’information sur les AC, et une actualisation technique nécessaire. En passant de 57 pages à 70 pages, le guide version 2019 ne s’est pas contenté de réactualiser quelques chiffres et articles de loi.

Certes la fiche n°1 présentant le mécanisme de l’AC et les principales données financières afférentes à cette dernière a été développée à coup de cartographies et graphiques permettant ainsi de prendre toute la ...

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