La publication du premier guide des attributions de compensation, réalisé par la DGCL en juin 2017, avait été une initiative saluée unanimement par les EPCI, offrant ainsi à ces derniers des positions claires sur l’interprétation d’un article 1609 nonies C du CGI parfois trop alambiqué.
Ce guide a récemment été remis à jour par les services de l’État, intégrant ainsi des compléments d’information sur les AC, et une actualisation technique nécessaire. En passant de 57 pages à 70 pages, le guide version 2019 ne s’est pas contenté de réactualiser quelques chiffres et articles de loi.
Certes la fiche n°1 présentant le mécanisme de l’AC et les principales données financières afférentes à cette dernière a été développée à coup de cartographies et graphiques permettant ainsi de prendre toute la ...
Contenu réservé aux abonnés
- Club finances
Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au Club finances
Cet article n’est pas disponible dans l’offre d’essai du club. Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au au Club finances
Votre offre d’essai est arrivée à terme. Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au au Club finances
S'abonner PROFITEZ DE L’OFFRE 30 JOURS GRATUITS Déjà abonné ? connexionRéférences
Thèmes abordés
