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Evénements - Finances locales - Page 453
Pour atteindre le très haut-débit partout, une rallonge financière s’impose
Les élus cherchent les fonds pour achever la couverture numérique du territoire dans les zones d'initiative publique. Le gouvernement, qui favorise l'action des opérateurs, devrait leur octroyer de nouvelles subventions en 2019.
Opération recyclage pour financer les dépenses sociales
Retrouvez chaque vendredi l'édito du Club Finances. Cette semaine, focus sur la dernière proposition du gouvernement pour financer les charges sociales départementales qui ressemble beaucoup à celle de juin dernier et celle retenue par la mission Richard-Bur. Ce cadeau recyclé aura-t-il l’heur de plaire aux départements qui l’avaient ...
115 M€ alloués aux départements pour financer les AIS
Le ministre de l'Action et des Comptes publics et le ministre de l'Economie ont présenté, mercredi 7 novembre en Conseil des ministres, un projet de loi de finances rectificative pour 2018 "allégé". Ce qui n'empêche pas le texte d'intéresser les collectivités, au premier rang desquelles les départements, qui devraient bénéficier de 115 ...
Pour les départements, le compte n’y est toujours pas
Réunie en congrès à Rennes, l’Assemblée des départements de France a jugé insuffisante la rallonge de l’Etat d'un peu moins de 400 millions d’euros pour abonder les allocations individuelles de solidarité et l’accueil des mineurs non-accompagnés. Les représentants du Gouvernement sont attendus de pied ferme, pour un débat qui, le ...
Des ressources accrues pour financer le Grand Paris Express
La Société du Grand Paris devrait voir ses recettes augmenter dès l'an prochain : la commission des finances a validé, dans le cadre de l'examen du PLF 2019, deux amendements créant une taxe régionale de séjour et relevant la taxe sur les bureaux franciliens. Deux propositions qui figuraient dans le rapport du député Gilles Carrez et qui ...
De nouveaux moyens pour la police et la gendarmerie votés par l’Assemblée nationale
Les députés ont adopté le 7 novembre en première lecture la mission sécurités du projet de loi de finances pour 2019. Un budget à la hausse marqué par une augmentation des effectifs policiers et des perspectives de transfert de charges indues vers les municipalités.
Congrès des maires 2018 : pour en finir avec une « annus horribilis »
Le prochain Congrès des maires, qui se déroule du 20 au 22 novembre, préfère mettre en avant le rôle et la place des communes dans l’action républicaine, pour que les questions purement financières ne monopolisent pas l'attention. Celles-ci seront toutefois présentes à bien des débats qui ne seront peut-être pas conclus cette année ...
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Congrès des maires 2018 : un rendez-vous sous haute tension
Publication du rapport d’activités du CNDS pour l’année 2017
Le CNDS a publié en ligne son rapport d’activités. Les chiffres clés sont les suivants : Au titre du Plan Héritage 2024 - 10 M€ pour près de 500 équipements de proximité en accès libre - 2 M€ pour 400 actions éducatives et promotion de la journée olympique - 4 ...
La collecte de la taxe de séjour par les plateformes de location d’hébergements
La collecte de la taxe de séjour « au réel » par les plateformes de location entre particuliers sera obligatoire à compter du 1er janvier 2019. Les collectivités compétentes peuvent solliciter des plateformes concernées la communication de toute pièce comptable en vue de vérifier leurs déclarations.
Fusion des départements : Moody’s est sensible aux « entités aux compétences étendues »
A quelques heures de l’ouverture du congrès de l’Assemblée des départements de France, Elise Savoye, "assistant vice-president" chez Moody’s Public Sector Europe, apporte un regard spécifique - celui d’une agence de notation - sur un sujet d’actualité : la fusion entre départements.
