La Drees a publié le 14 février les résultats de son enquête annuelle sur l’aide sociale, qui recense les dépenses sociales des conseils départementaux. Pour l’année 2017, le total des sommes affectées à la lutte contre l’exclusion, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la protection de l’enfance s’élève à 40 milliards d’euros. Cela représente une part majeure du budget global de fonctionnement des départements (65 %), qui s’élevait à 61,3 milliards d’euros.
La charge nette s’élève elle à 37,5 milliards d’euros (une fois des sommes récupérées auprès de bénéficiaires, d’autres collectivités, ou via des subventions). Un montant en hausse de 0,4 % par rapport à 2016. Entre 2013 et 2017, néanmoins, l’augmentation est de 8,6 %.
Cinq postes principaux
Les dépenses d’aide sociale se répartissent en cinq postes principaux, note la Drees :
- les dépenses d’allocation et d’insertion liées au RSA en représentent 31 % ;
- l’aide sociale à l’enfance (ASE), 21 % ;
- l’aide sociale aux personnes handicapées 21 % ;
- l’aide sociale aux personnes âgées 19 % ;
- les dépenses de personnel, des services communs et d’autres interventions sociales 8 %.
Moins de RSA
Bonne nouvelle, pour la première fois depuis le début de la crise économique, les dépenses nettes d’allocation et d’insertion liées au RSA diminuent. En 2017, elles s’élèvent à 11,6 milliards d’euros net, en baisse de 1,4 % par rapport à 2016 en euros constants. Entre 2013 et 2016, la croissance moyenne annuelle était de 5,3 %.
La raison est le nombre en baisse de bénéficiaires (-2,4 %), effet minimisé par la hausse du montant de l’allocation.
Plus d’APA et de PCH
Les deux autres allocations individuelles de solidarités (AIS) sont, elles, en hausse :
- la PCH, +2,1 %
- l’APA, +2,7 %
Les dépenses pour le handicap (PCH + accueil familial ou en établissement) augmentent globalement de 1,4 %, pour s’établir à 7,7 milliards d’euros.
Concernant les personnes âgées dépendantes, entre 2016 et 2017, les dépenses augmentent de 1,5 %. La hausse importante de l’APA, plus importante que la hausse du nombre de bénéficiaires (+1,1 %) est due à la mise en place de la loi d’Adaptation de la société au vieillissement qui a réformé l’APA à domicile, augmentant les montants alloués aux personnes âgées les plus dépendantes.
Augmentation continue de l’ASE
Comme les années précédentes, les dépenses de l’ASE augmente légèrement, de 1,4 % par rapport à 2016. « Plus de la moitié des dépenses brutes sont consacrées aux placements d’enfants en établissement et un quart aux placements en famille d’accueil. Les actions éducatives à domicile et en milieu ouvert représentent 6 % des dépenses », note l’étude.
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