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Evénements - Finances locales - Page 440
Quand la mise sous tutelle devient inéluctable
Le contrôle des actes budgétaires d’une collectivité débouche ou non sur une mise sous tutelle. Si oui, la chambre régionale des comptes impose alors un plan de redressement, à suivre à la lettre. Nouvel épisode de notre dossier sur les contrôles des CRC.
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Les collectivités sous le regard des chambres régionales des comptes
Patrick Le Lidec, politologue : « Le référendum d’initiative citoyenne fait peur aux élus »
Selon le politologue Patrick Le Lidec, le référendum d’initiative citoyenne cher aux « gilets jaunes » risque de se heurter à l’hostilité des édiles. Et, surtout, il ne s’attaque pas à la cause première de la colère : la hausse des prélèvements et la baisse des prestations pour réduire des déficits et une dette endémiques.
Prélèvement à la source : ajustements de dernière minute
Depuis le 1er janvier, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est une réalité. Secrétaires de mairie et services des ressources humaines doivent intégrer de derniers ajustements informatiques et réglementaires avant de finaliser les paies de janvier.
Les sites d’enchères, une aide à la vente immobilière
Alors qu'elles proposent depuis 2005 leurs services pour vendre des équipements et petits matériels, les plateformes en ligne d'enchères se positionnent désormais également sur les biens immobiliers. Une aubaine pour les collectivités territoriales désireuses d'optimiser leur patrimoine.
« L’évaluation favorise la culture d’amélioration continue en interne »
Doctorant à la chaire Optima (Observatoire du pilotage et de l'innovation managériale locale) de l'Institut d'administration des entreprises de Pau-Bayonne, Nicolas Pouzacq mène un travail de recherche sur l'évaluation des politiques publiques au sein des collectivités territoriales. Une démarche, omniprésente dans les discours, dont il a ...
Grand débat national : les maires de Génération Terrain à l’avant-garde
Longuement reçus en novembre par Emmanuel Macron, des élus des Yvelines ont demandé à leurs administrés de faire connaître « leurs idées pour la France ». En bonne place parmi les préconisations citoyennes remises le 8 janvier au préfet de ce département huppé : une plus grande transparence.
La DGCL publie la nouvelle édition de son Guide statistique de la fiscalité directe locale
La 32e édition du Guide statistique de la fiscalité directe locale de la DGCL a été publié début janvier. Les chiffres montrent que les ressources fiscales des collectivités ont augmenté de près de 3% entre 2016 et 2017.
Ce qui attend les collectivités territoriales en 2019
Paralysé fin 2018 par la crise des « gilets jaunes », l’exécutif espère retrouver un peu d’air pour mener son plan de « transformation » du pays. En bonne place : la réforme de la fonction publique, mais aussi la refonte de la fiscalité locale pour pallier la fin de la taxe d’habitation.
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Ce qui attend les collectivités territoriales en 2019 La transition écologique plombée par l’effet « gilets jaunes »
Après l’électrochoc de la contestation des « gilets jaunes », la politique de transition écologique est quelque peu à l’arrêt. Tandis que le projet de loi d'orientation des mobilités est décalé de quelques mois. Le grand débat national permettra-t-il, en 2019, d'éclairer les enjeux, et l'importance qu'elle revêt pour les ...
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Ce qui attend les collectivités territoriales en 2019 La réforme fiscale promise aux collectivités sous pression
La grogne fiscale aura-t-elle raison des ambitieux projets de réforme fiscale promis par le gouvernement aux collectivités territoriales ? C'est possible, à l'instar des récentes annonces autour de la taxe d'habitation. Après un an de pratique, il faudra bien, cependant, reparler, notamment, de la contractualisation financière.
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