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Evénements - Finances locales - Page 433
Les régions françaises dans le piège du revenu intermédiaire
Les disparités régionales ont diminué en Europe, mais la crise a joué les trouble-fête. En France, l’écart s’est creusé avec l’Ile-de-France.
Mieux comprendre la taxe sur la consommation finale d’électricité : le contrôle
Afin d’assurer une équité de traitement entre les contribuables de la taxe sur la consommation finale d’électricité, des règles de contrôle très strictes ont été mises en place. La directive européenne 2003/96/CE du 27 octobre 2003 a en effet uniformisé les règles de taxation des énergies, afin de protéger les consommateurs. Ces ...
Projet de loi fonction publique : les premiers amendements adoptés
Egalite professionnelle, télétravail et outils numériques, missions du directeur général contractuel et déontologie sont les principaux points qui ont fait l'objet de débats et d'amendements lors de la première journée d'examen du projet de loi fonction publique par la commission des lois de l'Assemblée nationale.
Certification des comptes : le rapport intermédiaire aux mains des parlementaires
Un colloque sur l'expérimentation de la certification des comptes locaux organisé le 18 avril à Orléans par la Chambre régionale des comptes Centre - Val de Loire a fourni quelques éléments sur le contenu du bilan intermédiaire de la démarche. Le document a été transmis au Parlement.
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Vers une certification des comptes des collectivités
Normandie : des économies par millions depuis la fusion
Basse et Haute sont devenues une seule et même Normandie. Une fusion qui se traduit par des économies et des absences de dépenses. Le point avec Matthieu Windels, directeur des finances et de la commande publique au conseil régional normand.
Edouard Philippe détaille le calendrier des chantiers annoncés par l’Elysée
A la suite des annonces du président de la République, jeudi dernier, le Gouvernement s'est réuni en séminaire afin de définir la méthode et le calendrier des réformes à venir. Acte III de la décentralisation, maintien des services publics, transition écologique... Retour sur l'agenda détaillé du Premier ministre.
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Grand débat national : quelles mobilisations dans les territoires, pour quels effets ?
La métropole de Lyon, un modèle « difficilement duplicable »
Un peu plus de quatre ans après la naissance de la Métropole de Lyon, les sénateurs Charles Guené et Claude Raynal ont examiné les conséquences financières et fiscales de la création de cette collectivité, issue de la fusion du département du Rhône et de la communauté urbaine de Lyon. Un modèle institutionnel financièrement sain mais ...
Les contrats à impact social vont-ils révolutionner l’Etat-Providence ?
En vue de la relance des contrats à impact social, Christophe Itier, haut commissaire à l’économie sociale et solidaire a annoncé, au début du mois de mars, la signature de trois contrats et un rapport confié à Frédéric Lavenir, président de l’Adie, un des bénéficiaires de ce dispositif lancé en 2016.
« Les maires ne veulent pas voir l’ingérence du Qatar » – Christian Chesnot, grand reporter
Dans « Qatar Papers », les grands reporters Christian Chesnot (Radio France) et Georges Malbrunot (« Le Figaro ») révèlent les comptes détaillés de la principale ONG qatarienne internationale, Qatar Charity. Ils retracent l’ingérence du Qatar en France dans une douzaine de villes, au moment même où Emmanuel Macron réfléchit à ...
Abattement sur la taxe foncière : un message en faveur des commerces
Avec la loi de finances 2018, les collectivités peuvent faire bénéficier les commerces d’un abattement sur les taxes foncières. Certaines n’ont pas hésité.
