Plusieurs scénarios alternatifs à la certification des comptes étaient déjà à l’étude au sein d’un groupe de travail du Comité de fiabilité des comptes locaux. « L’État avait poussé ce chantier des attestations de fiabilité avant que la certification des comptes locaux portés par la loi NOTRé soit dans le paysage », indique Nathalie Biquard, chef de service des collectivités locales à la DGFiP.
Un des points d’attention portait alors sur la question de savoir à qui attribuer ce rôle de certificateur des comptes locaux. Plusieurs associations d’élus défendaient l’idée que la DGFiP pourrait s’y atteler, conjointement aux professionnels du chiffre (experts-comptables et commissaires aux comptes).
Qui certifie et quoi ?
Des contacts ont d’ailleurs été noués avec ces derniers dans le cadre de l’expérimentation. Président du conseil régional de l’ordre des experts-comptables d’Orléans, Olivier Nioche rappelle qu’une attestation ...
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Vers une certification des comptes des collectivités
Sommaire du dossier
- La Communauté d’agglo de Sarreguemines Confluences certifiée
- La Cour des comptes dresse un bilan d’étape mitigé de la certification des comptes
- Une première certification à blanc des comptes en forme d’avertissement
- Normes comptables : « le point de vue des collectivités territoriales doit être écouté »
- Quel coût pour la certification des comptes ?
- La Cour des comptes rend son bilan intermédiaire sur la certification des comptes
- Des attestations au côté de la certification des comptes
- 2017-2023 : le détail du calendrier de la certification des comptes
- Certification des comptes : dernière ligne droite avant le rapport intermédiaire au Parlement
- Des réserves sur la certification des comptes
- Exclusif : découvrez tous les chantiers prioritaires des candidats à la certification des comptes
- La certification comptable expérimentée à contretemps ?
- Certification des comptes locaux : ce qu’il faut savoir sur l’expérimentation
- Certification des comptes : 25 collectivités et interco pour le test
- Expérimentation de la certification des comptes : c’est parti !
- Vers une certification des comptes des collectivités – Introduction
- Une procédure complexe et incontournable
- Certification des comptes : les contours de l’expérimentation se précisent
- La DGFIP et la gestion comptable des collectivités locales
- Inéluctable certification ?
- Didier Migaud pour une expérimentation de la certification des comptes des grandes collectivités
- L’alternative à la certification des comptes se précise
- Certification des comptes : le rapport intermédiaire aux mains des parlementaires
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