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Comptabilité

Des attestations au côté de la certification des comptes

Publié le 27/05/2019 • Par Gaëlle Ginibrière • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

Au côté de la certification pour fiabiliser les comptes locaux, d'autres modes d'assurance comptable existent
Au côté de la certification pour fiabiliser les comptes locaux, d'autres modes d'assurance comptable existent Fotolia Wolfisch
Présenter au Parlement une boite à outils de la fiabilité des comptes locaux, qui comprendrait la certification mais aussi d'autres modes d'assurance comptable, c'est l'objectif que se donne l'expérimentation qui se poursuit jusqu'en 2023. Un sujet à l'ordre du jour du colloque sur la certification des comptes organisé par la Chambre des Comptes Centre - Val de Loire à Orléans il y a quelques jours.

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Vers une certification des comptes des collectivités

Plusieurs scénarios alternatifs à la certification des comptes étaient déjà à l’étude au sein d’un groupe de travail du Comité de fiabilité des comptes locaux. « L’État avait poussé ce chantier des attestations de fiabilité avant que la certification des comptes locaux portés par la loi NOTRé soit dans le paysage », indique Nathalie Biquard, chef de service des collectivités locales à la DGFiP.

Un des points d’attention portait alors  sur la question de savoir à qui attribuer ce rôle de certificateur des comptes locaux. Plusieurs associations d’élus défendaient l’idée que la DGFiP pourrait s’y atteler, conjointement aux professionnels du chiffre (experts-comptables et commissaires aux comptes).

Qui certifie et quoi ?

Des contacts ont d’ailleurs été noués avec ces derniers dans le cadre de l’expérimentation. Président du conseil régional de l’ordre des experts-comptables d’Orléans, Olivier Nioche rappelle qu’une attestation ...

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Des attestations au côté de la certification des comptes

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HERMES

03/06/2019 09h47

Voila plus de trente ans que l’on souhaite rapprocher la comptabilité des collectivités locales de celle des entreprises.
La différence majeure réside pour l’instant dans la séparation de l’ordonnateur et du payeur. On peut penser qu’avec la mise en place de la certification des comptes des collectivités, à terme la fonction de payeur n’aura plus d’intérêt… et disparaîtra.

Mais n’oublions pas que dans le privé, les comptes doivent être certifiés par un ou plusieurs commissaires aux comptes. Pourtant au cours de ces dernières années on a bien vu que des entreprises ont manifestement fraudé avec une comptabilité fausse que n’avaient pas détecté les spécialistes.
Bien entendu le principe actuel de séparation des fonctions entre ordonnateur et payeur n’est pas parfait. Mais faut-il le supprimer?

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