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Contrôle

La fraude dans la politique de cohésion doit être mieux combattue

Publié le 23/05/2019 • Par Isabelle Smets • dans : Actu experts finances, Europe

fraude-justice-triche-argent-une
aytuncoylum -Adobestock
C’est mieux… mais c’est pas encore ça. La Cour des comptes européenne n’est pas tendre dans son analyse des mesures antifraude “Fonds structurels” mises en place dans les Etats. Et cela vaut aussi, bien entendu, pour la France.

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« Peut mieux faire. » Un rapport de la Cour des comptes européenne, publié le 16 mai, relève certes les progrès réalisés ces dernières années par les Etats pour lutter contre la fraude dans la politique de cohésion, mais conclut surtout que les capitales devraient redoubler d’efforts en la matière.

Sous-signalement, risques mal évalués, tendance à l’autosatisfaction, le rapport appuie là où ça fait mal. La France, qui fait partie des Etats audités, avec la Bulgarie, la Grèce, l’Espagne, la Lettonie, la Hongrie et la Roumanie, n’échappe pas à la critique.

La politique de cohésion particulièrement touchée

C’est une rengaine bien connue : la fraude détectée dans le domaine de la politique de cohésion de l’UE est bien plus importante que dans les autres secteurs. Le dernier rapport de la Commission publié sur la protection des intérêts financiers de l’UE – il date de septembre 2018 – montre qu’à elle seule cette politique représente près de 40% des fraudes signalées. Et en tout, plus de 70% des montants financiers concernés par des opérations frauduleuses relèvent de la politique de cohésion.

Certes, dans l’absolu, les irrégularités frauduleuses signalées par les Etats représentent moins de 0,45% de l’enveloppe globale attribuée à la politique de cohésion. Mais on parle quand même, pour la période 2007-2013, d’un montant global de 1,6 milliards d’euros concerné par des cas de fraude présumée ou établie. Un chiffre que l’on pourrait revoir à la hausse si l’on en croit la Cour des comptes.

Des signalements défaillants en France

« A la lumière des problèmes que nous avons relevés, nous estimons que le taux de détection de la fraude (…) pour la politique de cohésion ne

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