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Evénements - Finances locales - Page 429
Une loi de financement pour les collectivités, et après ?
Chaque vendredi, retrouvez le billet du Club Finances. Cette semaine, focus sur les conséquences d’une possible loi de finances dédiée aux collectivités que préparerait le gouvernement, peut-être dès septembre. Du miel pour les élus locaux qui la réclament depuis longtemps. Mais est-elle vraiment utile ?
Le foncier solidaire dope l’accession à la propriété
Avec les organismes de foncier solidaire (OFS), l’acquéreur achète les murs du logement, mais pas le sol. Ce qui fait baisser les prix de 30 % par rapport au marché. Les OFS développent l’accession sociale à la propriété, c’est-à-dire l’achat d’un logement à un prix abordable pour des ménages aux revenus modestes ou moyens. Les ...
Produire du logement abordable est une urgence pour le monde HLM
Réunis à Lyon dans le cadre de la deuxième édition du Festival International du logement social, bailleurs sociaux, élus de grandes villes et acteurs de la production de logements sociaux ont lancé le 4 juin, un appel à l’Union Européenne pour garantir le droit au logement.
Fusion d’intercos : quand un protocole financier tourne à la catastrophe judiciaire
Un retour à la case départ est imposé à Grand Paris Seine & Oise, une communauté urbaine des Yvelines, dont le protocole général financier vient d’être annulé par le tribunal administratif. Une remise à plat dont l’impact sur les 73 communes prend des airs de tsunami.
3 octobre 2019 – Relations des acteurs culturels avec le monde économique
L’agence culturelle de Gironde (Iddac) organise dans ses murs (Le Bouscat) une journée pour aborder le mécénat comme une relation de coopération culturelle.
Pression fiscale
Avec la rubrique "Mots pour mot", retrouvez l'analyse d'un expert sur un mot d'actualité ou dont les enjeux méritent un petit décryptage. Aujourd'hui, c'est Christophe Michelet, président de Partenaire Finances locales qui explique combien une analyse fiscale basée sur les seuls taux peut être trompeuse.
En Allemagne, les Länder jonglent avec de fortes ressources mais une faible autonomie fiscale (2/10)
Deuxième épisode de notre série sur les relations financières entre les Etats européens et leurs collectivités. Aujourd'hui, voyage en Allemagne où l’autonomie fiscale est assez faible, tant pour les Länder que pour les communes. Les Länder ont néanmoins des ressources confortables, tandis que les communes semblent à la peine.
Cet article fait partie du dossier :
Autonomie financière et fiscale des collectivités : l'exemple européen
Orientation scolaire : des moyens insuffisants, estiment les régions
L’Etat et Régions de France ont signé le 28 mai 2019 le cadre national de référence qui donne aux régions de nouvelles responsabilités pour orienter les jeunes en formation initiale. Si les régions se réjouissent de cette mission partagée avec l’Etat, elles espèrent davantage de moyens pour la mener à bien.
Actualité de l’attribution de compensation
En février 2019, la DGCL a mis à jour son guide pratique de l’attribution de compensation (AC). Ce guide, sous forme de plus de 70 questions/réponses, apporte les éléments aux principales interrogations des gestionnaires locaux sur le mécanisme de l’AC, l’évaluation des charges transférées, la fixation et la révision de son ...
Le retour des « mâles blancs »
Il y a un an, pour calmer la colère des élus de banlieue et des associations, très remontés contre les coupes budgétaires et le gel des emplois aidés, Emmanuel Macron prononçait son grand discours sur les banlieues.
