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Evénements - Finances locales - Page 373
La Cour des comptes fait le bilan des filières REP
La Cour des comptes s’est penchée sur les performances et la régulation des éco-organismes dans son dernier rapport annuel, publié le 25 février. Plusieurs dispositions sur la gouvernance des REP inscrites dans la récente loi anti-gaspillage et économie circulaire font écho à ses conclusions.
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Responsabilité élargie des producteurs : ces filières qui n’avancent pas
Etat et collectivités main dans la main, c’est possible !
Comme tous les vendredis, retrouvez le billet du Club Finances. Cette semaine focus sur la publication par l’Insee de la ventilation sur 1000 euros de dépenses publiques de l’Etat et des administrations locales par fonction. On les oppose souvent, à raison ou à dessein, mais quand on ramène les rôles de l’Etat et des collectivités à ...
L’action du législateur sur le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères
Le juge administratif a censuré régulièrement des Teom excessives par rapport aux coûts du service. Mais le contenu exact des dépenses pouvant être intégrées dans la Teom restait incertain. Afin de sécuriser le vote des taux, le législateur est venu modifier l’article 1520 du code général des impôts en précisant quels types de ...
La lutte contre la flambée des prix de l’immobilier dépasse les clivages
Au-delà des thèmes classiques de la construction de logements sociaux et de l’accession à la propriété, le logement abordable est au cœur des propositions des candidats. Avec un angle de qualité de vie qui interroge sur le volume de constructions.
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Programme des candidats aux municipales : menu unique pour tous ?
Budgets participatifs : toujours plus nombreux en 2019
D’après l’enquête nationale 2020 sur les budgets participatifs parue ce 26 février, le nombre de ces dispositifs ne cesse d’augmenter depuis plusieurs années, sans pour autant donner un réel pouvoir supplémentaire de décision aux citoyens.
« On peut investir 700 millions par an sans augmenter notre dette, c’est ça le modèle lyonnais »
Olivier Nys, le directeur général des services du Grand Lyon défend le bilan de la métropole cinq ans après sa création : de finances saines, une chaîne plus complète de politiques publiques. Il identifie aussi les nouveaux défis auxquels elle doit faire face et évalue la fertilité du modèle.
La prestation de compensation du handicap : une amélioration par « petits pas »
Le sénat a adopté définitivement le 26 février la proposition de loi visant à améliorer l’accès à la prestation de compensation du handicap qui supprime la barrière des 75 ans et crée un droit à vie. Il clarifie les modalités du contrôle par le conseil départemental.
Fermeture de Fessenheim : dilemme autour des compensations
L’Etat compense les pertes de fiscalité de l’intercommunalité suite à la fermeture de la centrale de Fessenheim. Mais les montants sont-ils suffisants ?
Logement, cantine, dématérialisation… Les révélations du rapport de la Cour des comptes
Cantines scolaires, aides aux logements, dématérialisation en préfecture ou encore dépenses des collectivités locales. Dans son rapport annuel, publié le 25 février, la Cour des comptes appelle à une gestion plus rigoureuse de ces services. Tour d'horizon.
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Les révélations du rapport 2020 de la Cour des comptes
Sport-santé : de bonnes pratiques européennes pour lever les freins français
En France, le sport-santé cherche son second souffle. Pour le trouver, l’Association nationale des élus en charge du Sport s'est penchée sur cinq villes européennes afin d'identifier de bonnes pratiques transposables. L'étude de cas a été remise ce 25 février, à la ministre des Sports, Roxana Maracineanu.
