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Modes de gestion

Délégation de service public : la crise sanitaire rebat les cartes

Publié le 23/06/2020 • Par Cédric Néau Frédéric Ville • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France, Toute l'actu finances

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Les contentieux sur les indemnités financières réclamées par les délégataires à la suite de la baisse d’activité durant la crise sanitaire menacent. Jusqu’à redonner l’envie aux collectivités de gérer les services publics locaux en régie ?

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C’était il y a huit mois, c’était le monde d’avant le coronavirus. Après des mois d’atermoiement, le gouvernement reconnaissait en octobre 2019 l’importance d’intégrer les budgets annexes dans le périmètre de la contractualisation financière. Les dépenses inscrites dans ces comptes spéciaux ont en effet augmenté de 2,1 % l’an dernier et l’endettement s’est envolé de 5,8 % contre une quasi-stabilité des deux indicateurs dans les budgets principaux. Pour la Cour des comptes, c’est le signe de « transferts de charges » des services publics locaux par externalisation.

Aujourd’hui, la contractualisation est en jachère, mais l’incitation à toujours plus externaliser les services publics produit toujours ses effets. C’est le cas dans l’accueil de la petite enfance. Selon la Fédération française des entreprises de crèches, 80 % des berceaux créés entre 2012 et 2018 sont délégués au secteur privé. Mais avec la crise du Covid-19, la délégation de service public (DSP) montre son côté pile. Les ...

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