Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club finances

VEILLE DOCUMENTAIRE DE LA SEMAINE

Finances locales : l’essentiel de la semaine du 15 au 21 juin

Publié le 19/06/2020 • Par La Rédaction • dans : Actualité Club finances, France, Veille documentaire finances

phalim-boi-004-211_Web
Phovoir
Chaque semaine, en plus du condensé de l'actualité des derniers jours, le Club Finances vous propose une veille documentaire en tweets et en liens pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

Ma Gazette

Sélectionnez ce thème et créez votre newsletter personnalisée

Pertes financières – Selon les estimations du cabinet Partenaires Finances Locales, les grandes villes seront les plus impactées par la crise sanitaire. Mais contrairement à celles de petite taille, elles auront les capacités à encaisser le choc sans mettre les habitants à contribution. Panorama de la situation à mi-juin. A lire sur le Club.

L’Association des Maires d’Ile-de-France (AMIF) a réalisé une des premières études sur le sujet sur les communes franciliennes. Le Club vous révèle les premiers résultats.

Transports publics – Quel avenir pour le financement des transports publics ? Plusieurs députés sont en train de déposer des amendements sur le sujet dans le cadre du PLFR3. Car pour le moment, à part la compensation partielle du versement transport pour certaines collectivités, pas un euro n’a été spécifiquement fléché en direction des transports publics. Or, le déficit pourrait atteindre quatre milliards sur l’année 2020. L’Ile-de-France est la région la plus touchée. Décryptage sur le Club.

Après la prise de parole remarquée de la présidente de la région Ile -de-France, Valérie Pécresse, la semaine dernière. C’est au tour du rapporteur général du Budget, Laurent Saint-Martin, de cibler ce problème et de défendre les usagers franciliens sur son blog.

PLFR3 – A quelques jours de l’examen du projet de loi de finances rectificative 3 par la commission des finances de l’Assemblée nationale, les associations d’élus aiguisent leurs arguments pour convaincre les députés et sénateurs de déposer des amendements en accord avec leurs demandes. Tour d’horizon sur le Club des différentes propositions des associations d’élus.

Parmi les propositions parlementaires, les sénateurs du groupe Communiste républicain citoyen et Écologiste (CRCE) ont déposé une proposition de loi pour créer un fonds pour compenser intégralement les pertes des collectivités en 2020 (7,5 Mds€). Ils proposent également le versement du FCTVA en année N à l’ensemble des collectivités et l’abrogation des contrats de Cahors. Pour financer ces mesures, les sénateurs propose d’augmenter le taux et l’assiette de la taxation sur les transactions financières.

Dans les mesures du PLFR3 pour les collectivités, l’exonération possible des deux tiers de la cotisation foncière des entreprises pour les secteurs en crise ne convainc pas les élus locaux selon un article des Echos.

Municipales 2020 – Devant l’ampleur du choc financier annoncé à la suite du coronavirus, des têtes de liste et maires élus doivent renoncer à certaines de leurs promesses du premier tour. Reportage dans plusieurs communes de France sur le Club.

Régionales – Après les municipales arrivent les régionales en 2021. Et cette semaine, le report possible de cette élection après la présidentielle a créé une polémique entre les présidents de régions et Emmanuel Macron. Selon le Figaro lors d’un déjeuner, le chef de l’Etat aurait proposé à Renaud Muselier, président de Régions de France, une aide financière pour sa strate de collectivités pour compenser une partie des pertes financières liées au coronavirus contre un décalage de la date des élections. Un casus belli pour beaucoup d’élus régionaux alors que le président de la Région PACA a défendu cette option dans une tribune dans Libération.

Impôts locaux – Selon le Figaro, les exécutifs de certaines communes devront compenser le manque à gagner fiscal lié à la crise et aux choix de l’État. Une raison qui pourrait justifier une hausse probable des impôts locaux en 2021.

Outre-mer –  Le rapport de la Fondation pour le études et recherche sur le développement international (FERDI) commandé par le gouvernement et rendu public récemment propose la suppression de l’octroi de mer, une ressource fiscale spécifique des territoires ultramarins. Mais l’épidémie de coronavirus et les pertes pour les collectivités d’outre-mer risque d’empêcher à court terme d’entamer ce chantier. Eclairage sur le Club.

Retrouvez également dans notre newsletter de lundi (1) l’intégralité des articles publiés cette semaine : un article sur les plans d’urgence des collectivités pour aider les entreprises, une interview sur la fiscalité écologique locale, une interview d’Alain Marleix sur les mesures pour les collectivités mises en place après la crise de 2008, une fiche finance sur le financement du logement social…

Et n’oubliez pas de vous abonner à notre compte twitter (2) pour suivre notre veille sur les finances locales.

Thèmes abordés

Réagir à cet article
Prochain Webinaire

Covid : nouveaux enjeux, nouvelles mobilités

de La Rédaction de la Gazette des communes avec le soutien de la MNT

--
jours
--
heures
--
minutes
marche online

Aujourd'hui sur le Club finances

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Finances locales : l’essentiel de la semaine du 15 au 21 juin

Votre e-mail ne sera pas publié

Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement