Pertes financières – Selon les estimations du cabinet Partenaires Finances Locales, les grandes villes seront les plus impactées par la crise sanitaire. Mais contrairement à celles de petite taille, elles auront les capacités à encaisser le choc sans mettre les habitants à contribution. Panorama de la situation à mi-juin. A lire sur le Club.
L’Association des Maires d’Ile-de-France (AMIF) a réalisé une des premières études sur le sujet sur les communes franciliennes. Le Club vous révèle les premiers résultats.
#Coronavirus : la crise coûte cher aux communes d’Ile-de-France.@Lagazettefr révèle en exclusivité la première enquête de l’@AMIF_asso sur le coût du #COVID19 pour les communes franciliennes https://t.co/FcO4X9CNUQ
— La Gazette des communes (@Lagazettefr) June 18, 2020
Transports publics – Quel avenir pour le financement des transports publics ? Plusieurs députés sont en train de déposer des amendements sur le sujet dans le cadre du PLFR3. Car pour le moment, à part la compensation partielle du versement transport pour certaines collectivités, pas un euro n’a été spécifiquement fléché en direction des transports publics. Or, le déficit pourrait atteindre quatre milliards sur l’année 2020. L’Ile-de-France est la région la plus touchée. Décryptage sur le Club.
Après la prise de parole remarquée de la présidente de la région Ile -de-France, Valérie Pécresse, la semaine dernière. C’est au tour du rapporteur général du Budget, Laurent Saint-Martin, de cibler ce problème et de défendre les usagers franciliens sur son blog.
#Veille Pour @LauStmartin, rapporteur général du Budget, « les usagers des #transports publics d’Ile-de-France n’ont pas à payer les effets de la crise du #COVID19 » https://t.co/SErFjRwkLS
— Club Finances (@ClubFinances) June 16, 2020
PLFR3 – A quelques jours de l’examen du projet de loi de finances rectificative 3 par la commission des finances de l’Assemblée nationale, les associations d’élus aiguisent leurs arguments pour convaincre les députés et sénateurs de déposer des amendements en accord avec leurs demandes. Tour d’horizon sur le Club des différentes propositions des associations d’élus.
Parmi les propositions parlementaires, les sénateurs du groupe Communiste républicain citoyen et Écologiste (CRCE) ont déposé une proposition de loi pour créer un fonds pour compenser intégralement les pertes des collectivités en 2020 (7,5 Mds€). Ils proposent également le versement du FCTVA en année N à l’ensemble des collectivités et l’abrogation des contrats de Cahors. Pour financer ces mesures, les sénateurs propose d’augmenter le taux et l’assiette de la taxation sur les transactions financières.
#Veille Le groupe de @senateursCRCE propose une #PPL pour compenser en intégralité les pertes des collectivités en 2020 à hauteur de 7,5 Mds€, avancer le versement du #FCTVA et abroger les contrats de #Cahors https://t.co/iQNSsLG3Zz
— Club Finances (@ClubFinances) June 19, 2020
Dans les mesures du PLFR3 pour les collectivités, l’exonération possible des deux tiers de la cotisation foncière des entreprises pour les secteurs en crise ne convainc pas les élus locaux selon un article des Echos.
#Veille Les collectivités ne sont ne sont pas convaincues par la possibilité donnée aux communes et intercommunalités de faire un dégrèvement des deux tiers de la cotisation foncière des entreprises sur les secteurs en crise – via @LesEchos https://t.co/uMzOMPykyy
— Club Finances (@ClubFinances) June 17, 2020
Municipales 2020 – Devant l’ampleur du choc financier annoncé à la suite du coronavirus, des têtes de liste et maires élus doivent renoncer à certaines de leurs promesses du premier tour. Reportage dans plusieurs communes de France sur le Club.
Régionales – Après les municipales arrivent les régionales en 2021. Et cette semaine, le report possible de cette élection après la présidentielle a créé une polémique entre les présidents de régions et Emmanuel Macron. Selon le Figaro lors d’un déjeuner, le chef de l’Etat aurait proposé à Renaud Muselier, président de Régions de France, une aide financière pour sa strate de collectivités pour compenser une partie des pertes financières liées au coronavirus contre un décalage de la date des élections. Un casus belli pour beaucoup d’élus régionaux alors que le président de la Région PACA a défendu cette option dans une tribune dans Libération.
#Veille « Je vous aide (financièrement) si vous m’aidez à reporter les #régionales après la présidentielle, car j’ai des opposants politiques parmi vous » aurait dit #EmmanuelMacron lors d’un déjeuner avec @Regionsdefrance. Renaud Muselier, a démenti https://t.co/ROzGaiOcVZ
— Club Finances (@ClubFinances) June 16, 2020
Impôts locaux – Selon le Figaro, les exécutifs de certaines communes devront compenser le manque à gagner fiscal lié à la crise et aux choix de l’État. Une raison qui pourrait justifier une hausse probable des impôts locaux en 2021.
#Veille Les #impôts locaux pourraient augmenter en 2021. Les exécutifs des communes devront compenser le manque à gagner fiscal lié à la crise et aux choix de l’État – via @Le_Figaro https://t.co/uWLO5Y6PjR
— Club Finances (@ClubFinances) June 19, 2020
Outre-mer – Le rapport de la Fondation pour le études et recherche sur le développement international (FERDI) commandé par le gouvernement et rendu public récemment propose la suppression de l’octroi de mer, une ressource fiscale spécifique des territoires ultramarins. Mais l’épidémie de coronavirus et les pertes pour les collectivités d’outre-mer risque d’empêcher à court terme d’entamer ce chantier. Eclairage sur le Club.
Retrouvez également dans notre newsletter de lundi (1) l’intégralité des articles publiés cette semaine : un article sur les plans d’urgence des collectivités pour aider les entreprises, une interview sur la fiscalité écologique locale, une interview d’Alain Marleix sur les mesures pour les collectivités mises en place après la crise de 2008, une fiche finance sur le financement du logement social…
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