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Evénements - Finances locales - Page 360
Tarification sociale de l’eau : l’eau potable dans des conditions économiquement acceptables
La loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique généralise à l’ensemble des collectivités la possibilité de mettre en place une tarification sociale de l’eau. Cette disposition s’inscrit à la suite d’une expérimentation commencée en 2014. Elle poursuit un ...
Ces territoires déjà fragiles avant la crise du Covid-19
Un millier de communes et une vingtaine d'intercommunalités ont connu pendant trois années successives une épargne nette négative, les rendant plus fragile que les autres aux conséquences économiques de la crise sanitaire.
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Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier
Quand recourir au design de politiques publiques ?
Véritable outil de cohésion au service de la qualité des politiques menées, le design n’est pas déclinable dans tous les contextes de travail. Si certaines situations ne sont pas propices à l’utilisation du design, d’autres fournissent la conjoncture idéale, qui fera de celui-ci l’instrument le plus adapté à la réussite d’un ...
Relance de la création : le chantier herculéen que le Sénat propose à l’Etat
Dans un rapport mis en ligne le 22 juillet, la Commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat invite l’Etat et les collectivités à prendre à bras le corps le sauvetage d’un secteur au bord du gouffre. Au-delà des mesures financières, le plan de relance des sénateurs évoque une évolution de la gouvernance ...
L’audit de début de mandat, un levier pour les collectivités face à la crise
Changement d’équipes ou pas, les collectivités devront, avec cette nouvelle mandature, contenir fortement leurs dépenses de fonctionnement. Ceci implique de leur part une plus grande maîtrise financière pour proposer un projet politique qui réponde aux attentes de proximité exprimées par les usagers. En quoi l’audit de début de mandat ...
Finances locales : les taxes foncières – Fiche concours n°3
Les taxes foncières (bâti et non bâti) sont dues par les propriétaires d’immeubles ou de terrains, quel qu'en soit l'usage, à titre d’habitation ou professionnel. On fait le point dans cette fiche de révision des concours de la fonction publique.
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Les finances locales (2) : les composantes du budget local
Le compte de gestion, une formalité mais aussi une source d’information financière
Quelques prérequis Le compte de gestion, au-delà de la recherche de stricte concordance des flux avec le compte administratif, tâche fastidieuse dévolue aux services financiers de collectivités en début d'année, ne suscite pas toujours l'intérêt qu'il devrait. Il comporte schématiquement 3 parties : - des ...
Gain de temps et baisse des réclamations : les services facturiers font leurs preuves
Améliorer la qualité comptable, réduire les rejets de factures et les délais de paiement, faire monter en compétences les agents… le service facturier (Sfact) a plus d’un avantage. Pour en tirer le meilleur parti, il faut entretenir une relation de confiance et des habitudes de travail avec le comptable public et avoir une démarche ...
«Financer la baisse des impôts de production par la dette est une bombe à retardement»
Vicent Eblé, président socialiste de la commission des finances du Sénat, détaille ses regrets concernant les collectivités après la publication au Journal officiel du troisième budget rectificatif. Il s'inquiète de la baisse des impôts de production et des retards des mesures de relance.
Le paradoxe de la transparence financière dans les collectivités : un enjeu ancien, une mise en œuvre récente
Un droit à l'information des citoyens et des élus intimement lié à la démocratie Plusieurs textes confortent le droit à l'information des citoyens et, partant, l'obligation de transparence à laquelle sont assujetties les administrations publiques locales : la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 ...
