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Evénements - Finances locales - Page 327
PLF 2021 : les collectivités dénoncent un « amendement scélérat » du gouvernement
Un amendement gouvernemental prévoyant le versement d'environ un milliard d'euros à l'Etat sur la dynamique de TVA initialement prévue aux départements, aux EPCI et à la ville de Paris met le feu aux poudres, à quelques heures du vote solennel de la première partie du PLF 2021 et en pleine rencontre Etat-collectivités.
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PLF 2021 : un budget de relance à l'heure du Covid-19
Les services publics locaux ont la cote auprès des citoyens et des agents territoriaux
Après les élections municipales et en pleine crise sanitaire, le niveau de confiance des citoyens comme des fonctionnaires territoriaux dans les pouvoirs publics locaux est très élevé. Ils souhaitent même augmenter les dépenses des collectivités et leur voir attribuer des compétences étendues. Tel est le constat que permet de dresser la ...
L’automatisation du FCTVA toujours un peu grippée
L’automatisation du FCTVA, lancée par le PLF 2021, impose un toilettage de l’assiette des dépenses éligibles. La réforme affiche un objectif de respect de la neutralité budgétaire. Dans quelles proportions ?
Bonne gestion : recommandations liées à la régularité – L’achat public
Les chambres régionales des comptes (CRC) assortissent désormais leur contrôle d'un accompagnement pour une meilleure gestion. Vincent Potier, ancien DG du CNFPT, a analysé les centaines de recommandations formulées par les CRC depuis 2015. Consultez-les dans ce Guide pour la bonne gestion des collectivités locales. Troisième volet.
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Guide pour la bonne gestion des collectivités territoriales
Finances locales : l’essentiel de la semaine du 12 au 18 octobre
Chaque semaine, en plus du condensé de l'actualité des derniers jours, le Club Finances vous propose une veille documentaire en tweets et en liens pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Baisse de la CVAE : le gouvernement rate sa cible
Contrairement aux dires du gouvernement, la baisse des impôts de production à travers la réduction de 50% de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) devrait favoriser majoritairement les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et les grandes entreprises selon les études d'impact du projet de loi de finances pour 2021.
Couvre–feu : le spectacle vivant subventionné sonne la mobilisation
Le Premier ministre a affirmé le 16 octobre qu’il n’y aura pas de dérogation au couvre-feu pour la culture. Les acteurs du secteur public du spectacle vivant estiment que l’alourdissement des contraintes sanitaires met en péril leurs missions d’intérêt général. Ils réclament une conférence interministérielle sur la culture.
Retraites : l’inattendu coup de pouce des collectivités
Comme tous les vendredis, retrouvez le billet du Club Finances. Alors que le système des retraites va plonger dans le rouge à cause de la crise de la Covid-19, les collectivités ont joué un rôle amortisseur sans le savoir forcément et sans que l’Etat n’en tienne compte dans son dispositif de soutien. Ce n’est pas trop tard pour le ...
Impôts de production : menace sur la cagnotte des collectivités
Dans le cadre du plan de relance, le gouvernement a fait le choix de baisser d'environ 10 milliards d'euros la fiscalité économique locale à partir de 2021. Ce démantèlement risque de fragiliser les collectivités car ces ressources ont été très dynamiques ces dernières années.
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Impôts de production : la baisse de trop
La réforme de la DGF intercommunale est contraire à la Constitution
Dans sa décision du 15 octobre, le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution la réforme de la dotation des intercommunalités, opérée par l’article 250 de la loi de finances pour 2019 dans sa version initiale. En cause, le mode de calcul du prélèvement de l'Etat. Mais cette décision ne remet pas en cause les ...
