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Evénements - Finances locales - Page 303
Un nouvel outil déclaratif de Bercy pour les propriétaires
La DGFIP va lancer un nouvel outil réservé aux propriétaires, « Gérer mes biens immobiliers ». Mis en place par briques successives, l’interface dématérialisée va alimenter les données nécessaires à la fiscalité locale. Ce qui ne devrait pas laisser les collectivités indifférentes.
Toutes les taxes d’enlèvement des ordures ménagères ne souffrent pas contestation
Toute jurisprudence n’est pas bonne à suivre. En témoignent les taux d’enlèvement d’ordures ménagères (TEOM), qui nourrissent des contestations qui ne sont pas toujours fondées.
La Cour des comptes évalue l’impact de la crise sanitaire (2/2)
Les départements, moins touchés que prévu en 2020 Si certains départements ont pu connaître des difficultés financières dès 2020, bien que fragilisés pour la plupart, l'impact devrait être moindre qu'anticipé. Les départements prévoient une hausse de leurs dépenses (+3 % en moyenne) et une ...
L’Occitanie sollicite les épargnants pour investir localement
Au nombre des outils en développement, les fonds régionaux d’investissement. En principe, ces outils réunissent des investisseurs privés professionnels. L’Occitanie avance d’un pas, s’attachant à appeler les particuliers épargnants à la rescousse.
Budget : les régions serrent les dents
Affectées par la baisse de leurs recettes et engagées dans des dépenses exceptionnelles, les régions ont subi, avec la pandémie, une secousse budgétaire. Elles se doivent de poursuivre leurs investissements tout en tablant sur un retour rapide à la normale.
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Budgets primitifs 2021 : l'incertitude de la relance économique
Finances locales : l’essentiel de la semaine du 1er au 7 mars
Chaque semaine, en plus du condensé de l'actualité des derniers jours, le Club Finances vous propose une veille juridique financière pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Baisse des impôts de production : l’industrie pas forcément gagnante
Les premières estimations de réduction des impôts de production par département montrent que les objectifs du gouvernement d'encourager la réindustrialisation sont éloignés des effets de la réforme. Second volet.
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Impôts de production : la baisse de trop
Le jugement sévère de la Cour des comptes sur la baisse des APL
La Cour des comptes, dans un référé du 22 décembre, publié le 4 mars 2021, a examiné les premiers impacts de la réduction de loyer de solidarité – le mécanisme mis en place visant à compenser la baisse des aides personnelles au logement (APL) par une baisse des loyers dans le logement social. La cour porte un regard sévère sur les ...
La baisse des impôts de production à la loupe
Les réductions annoncées des impôts de production modifient les ressources des collectivités territoriales et pourraient les fragiliser à moyen terme. Surtout que les choix effectués par le gouvernement n'affectent pas de la même manière toutes les régions. Premier volet.
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Impôts de production : la baisse de trop
« L’OFGL travaille sur les effets et perspectives de cette crise Covid »
Thomas Rougier, le secrétaire général de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), revient sur les conséquences de la crise sanitaire sur les travaux de l'Observatoire et sur les thématiques sur lesquelles il va travailler en 2021.
