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Evénements - Finances locales - Page 300
Le jugement sévère de la Cour des comptes sur la baisse des APL
La Cour des comptes, dans un référé du 22 décembre, publié le 4 mars 2021, a examiné les premiers impacts de la réduction de loyer de solidarité – le mécanisme mis en place visant à compenser la baisse des aides personnelles au logement (APL) par une baisse des loyers dans le logement social. La cour porte un regard sévère sur les ...
La baisse des impôts de production à la loupe
Les réductions annoncées des impôts de production modifient les ressources des collectivités territoriales et pourraient les fragiliser à moyen terme. Surtout que les choix effectués par le gouvernement n'affectent pas de la même manière toutes les régions. Premier volet.
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Impôts de production : la baisse de trop
« L’OFGL travaille sur les effets et perspectives de cette crise Covid »
Thomas Rougier, le secrétaire général de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), revient sur les conséquences de la crise sanitaire sur les travaux de l'Observatoire et sur les thématiques sur lesquelles il va travailler en 2021.
Exonération de taxe foncière : clarté et effet levier manquent à l’appel
Quelques collectivités locales exonèrent de taxe foncière leurs habitants protégeant les zones humides ou Natura 2000 ou s’engageant dans la rénovation énergétique de leurs logements. Des dispositifs pas si faciles à utiliser et dont l’effet levier laisse à désirer.
La Banque postale annonce 5,7 milliards d’euros de prêts au secteur public local en 2020
Si la Banque postale présente pour 2020 une baisse de son produit net bancaire, du côté des collectivités, l’activité "prêts" a fonctionné en plein régime.
Investissements industriels : le plan de relance dépassé par son succès
Le plan de relance national a lancé une enveloppe localisée pour les entreprises industrielles. Une enveloppe très vite distribuée. Parties prenantes à la procédure de sélection, certaines régions ont apporté leur soutien pour financer un plus grand nombre de projets.
Locations touristiques : les collectivités prêtes à serrer la vis
En légitimant le combat de Paris contre les plateformes touristiques, la Cour de cassation redonne espoir aux territoires de province qui luttent contre la pénurie de locations longue durée.
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Airbnb, Amazon, Google, Uber… Les villes face aux géants du numérique
Fiscalité : l’heure des choix
Le nouveau mandat communal et intercommunal a démarré avec décalage, et des choix cruciaux se présentent d’ores et déjà devant les décideurs locaux. Les décisions fiscales doivent, pour l’essentiel d’entre elles, être réalisées d’ici le 15 avril, et même avant puisque le Débat d’orientations budgétaires ne peut pas passer ...
Les acteurs publics s’organisent pour mieux accueillir les investisseurs étrangers
Enregistrant une chute moins rude des investissements étrangers que d'autres pays, la France se dote d’une équipe qui doit fédérer les énergies pour renforcer son attractivité : Team France Invest.
Finances locales : l’essentiel de la semaine du 22 au 28 février
Chaque semaine, en plus du condensé de l'actualité des derniers jours, le Club Finances vous propose une veille juridique financière pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
