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Evénements - Finances locales - Page 299
« La normalisation des conditions d’emprunt a un effet domino sur les collectivités »
En étudiant sur douze ans, les dettes des Départements, Philippe Frouté, Maître de Conférences en Sciences Economiques à l'AEI International School de l’Université Paris-Est Créteil Val de Marne, a mis en avant l’impact des relations géographiques dans les stratégies d’endettement des collectivités. Une réalité qui avec un ...
Sur le plan « montagne », les élus positifs mais vigilants
Satisfaits du programme de relance de leurs territoires, même s’ils l’auraient voulu plus ambitieux, les élus veilleront à sa concrétisation.
Délibérations, arrêtés, budgets… quel accès citoyen à ces documents ?
Chaque mois, la Commission d'accès aux documents administratifs décrypte pour "La Gazette" les obligations auxquelles sont soumises les collectivités en matière d'accessibilité de leurs documents administratifs. Ce mois-ci, les arrêtés du maire, les délibérations des collectivités, les budgets et les comptes sont à l’honneur.
Dématérialisation : comment fluidifier les process avec les entreprises ?
Lors des 4es assises de la dématérialisation, qui se sont tenues le 27 mai 2021, la question des relations entre les collectivités territoriales et les entreprises était au cœur du webinaire consacré à la dématérialisation de la chaîne comptable.
Non-assujetissement à la TVA des piscines communales
Une commune exploite une piscine, située sur son territoire, dont elle est propriétaire et dont les principaux équipements sont constitués d'un bassin olympique extérieur de 50 mètres et d'un bassin couvert de 25 mètres, tous deux destinés à la natation. Estimant devoir être assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée au titre de cette ...
La conception des tableaux de bord
Une fois traitée la question du choix des indicateurs (aussi bien sur leur pertinence que sur leur disponibilité), l’étape suivante est celle-de la conception des tableaux de bord. Il est important, dès le début de la réflexion, de définir précisément ce qu’on entend par tableau de bord et, par la même occasion, de partager ...
Finances locales : l’essentiel de la semaine du 24 au 30 mai
Chaque semaine, en plus du condensé de l'actualité des derniers jours, le Club Finances vous propose une veille juridique financière pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Le financement participatif au secours de la transition énergétique ?
Les possibilités ouvertes aux collectivités de soutenir directement leurs projets avec l’aide du financement participatif sont limitées par une réglementation de 2015. Avec la montée en puissance de cette nouvelle forme de participation citoyenne, les projets environnementaux pourraient profiter d’un accès élargi.
RSA et crise sanitaire : quelles mesures pour compenser les dépenses des départements ?
Réponse du ministère de la cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales : Le Gouvernement a pleinement conscience des difficultés financières qui peuvent toucher certains départements dans le financement du revenu de solidarité active (RSA), particulièrement dans le contexte de la crise sanitaire ...
Réformer enfin la Dotation globale de fonctionnement des communes
Dans une tribune adressée à la Gazette, le sénateur (Union centriste) de l'Eure, Hervé Maurey, reproche à la dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes son caractère peu lisible et propose ses pistes de réforme.
