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Evénements - Finances locales - Page 296
Indemnités des élus : la transparence reste un combat
En vertu de la loi « engagement et proximité », un état de l'ensemble des indemnités des élus doit être publié chaque année par les collectivités. Mais la mesure est appliquée de manière hétérogène, mettant un frein aux ambitions de transparence ayant poussé à sa mise en place.
« L’Etat a les moyens d’entraîner l’ensemble des collectivités dans les contrats de Cahors »
Jean Arthuis a remis, jeudi 18 mars, au Premier ministre, son rapport sur l’avenir des finances publiques. Il explique sous quelles conditions les collectivités doivent participer à la maîtrise des dépenses publiques et au retour à l'équilibre budgétaire, et propose la reprise des contrats de Cahors élargis à toutes les collectivités ...
Budgets primitifs locaux : les infos utiles pour 2021
La date limite de vote des budgets primitifs locaux 2021 est fixée au 15 avril et approche à grands pas. Dans cette optique, la Direction générale des collectivités locales a publié le 12 mars sa traditionnelle note d'information qui présente les informations fiscales utiles à connaître pour cette année particulière.
Cet article fait partie du dossier :
Budgets primitifs 2021 : l'incertitude de la relance économique
Relance : les intercos signent un accord de partenariat avec le gouvernement
Les intercommunalités ont signé, ce lundi 22 mars 2021, un accord de partenariat avec le gouvernement actant leur participation au plan de relance. L'Assemblée des communautés de France espère que cet accord permettra de redynamiser la commande publique en chute libre en 2020.
Tout savoir sur les personnes responsables de l’accès aux documents administratifs
Chaque mois, la Commission d'accès aux documents administratifs décrypte pour "La Gazette" les obligations auxquelles sont soumises les collectivités en matière d'accessibilité de leurs documents administratifs. Ce mois-ci, plein phare sur les personnes responsables de l’accès aux documents administratifs.
L’agence Moody’s prévoit une baisse de l’investissement en 2021
Pour Elise Savoye et Matthieu Collette, analystes Senior de l’agence Moody’s , aucune raison ne justifie de revoir, en 2021, la notation des collectivités de leur portefeuille. Les fondamentaux financiers restent solides malgré la crise.
Financer des structures de santé : oui mais comment ?
Si l'aide à l'installation ou au maintien d'une structure médicale est soumise à une condition de zonage, tel n'est pas le cas pour l'aide aux structures participant à la permanence des soins. De nombreux organismes contribuent au financement des structures de santé. Recensement et décryptage juridique des aides existantes avant de décider ...
PayFiP, PayZen… le paiement dématérialisé des services prend ses marques
Au 1er janvier 2022, les collectivités ayant au moins 5 000 euros de recettes devront respecter la nouvelle obligation réglementaire de dématérialisation des paiements. Objectif : simplifier la vie des usagers des collectivités et améliorer l’offre de services qui leur est proposée. Mais quels services choisir ?
« Le plan de relance va-t-il aggraver les inégalités économiques entre les départements ? »
Le plan de relance français mobilise 100 milliards d'euros notamment en faveur de l'investissement local. Or, le risque d’effondrement de l’ensemble du tissu économique local, le risque systémique, en cas de non-rentabilité de l’investissement menace les collectivités territoriales.
Les métropoles bien décidées à poursuivre leurs investissements
Un impact fort de la crise sanitaire, mais qui intervient sur une situation financière globalement saine. C’est ainsi que l’on pourrait résumer le contexte dans lequel les métropoles se sont attaquées à la préparation de leurs budgets pour 2021 qui se construisent sur des ratios largement dégradés, mais pas suffisamment pour entamer le ...
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Budgets primitifs 2021 : l'incertitude de la relance économique
