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Evénements - Finances locales - Page 296
Bruno Cavagné : « Le plan de relance patine dans les travaux publics »
Le président de la Fédération nationale des travaux publics (FNTP), Bruno Cavagné, estime que le plan de relance dégèle bien les projets mis au frigo le temps de la crise, mais n’est pas assez ambitieux dans le secteur des travaux publics, très fortement dépendant des collectivités locales, de leurs moyens, voire de leurs nouvelles ...
Les cantines scolaires sont exonérées de TVA
Une commune qui assure en régie directe la préparation et la fourniture des repas livrés aux cantines scolaires est-elle assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée ?Les communes ne sont pas considérées comme des assujetties pour les activités ou opérations qu'elles accomplissent à deux conditions : elles doivent agir en tant ...
Un statut de résident pour lutter contre la flambée immobilière ?
La liste qui rassemble les écologistes et les fédéralistes bretons veut créer un statut de résident. Seules les personnes vivant depuis au moins un an dans la région auraient le droit d’acquérir un bien. Objectif : diminuer le nombre de résidences secondaires, freiner la spéculation immobilière et lutter contre la hausse des prix ...
Budget rectificatif : une dotation pour les communes en difficulté financière
Les députés ont adopté avec quelques ajouts, vendredi 11 juin, le projet de loi de finances rectificatif pour 2021. Retour sur les principaux amendements adoptés avant l'arrivée du texte au Sénat. Parmi eux, l'instauration d'une dotation pour les communes et EPCI subissant une forte dégradation de leur épargne brute.
Et la certification ?
Vingt-cinq collectivités se sont engagées dans l’expérimentation de la certification des comptes suite à la loi Notre de 2015. Pour technique qu’il puisse être, le sujet est d’importance car des conclusions de ce premier travail découle une généralisation dont dépend la pérennité de la séparation entre ordonnateur et comptable ...
L’Agence nationale du sport distribue des crédits à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna
D'après un arrêté du 1er juin, le montant global des concours financiers visés au troisième alinéa de l'article R. 411-1 du code du sport, déterminé par le conseil d'administration de l'Agence nationale du sport, est attribué à la Polynésie française, de même qu'au territoire des îles Wallis et Futuna.Cet article dispose que ...
Autonomie : les dotations régionales limitatives sont modifiées
Les dotations régionales limitatives mentionnées à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles pour 2020 sont modifiées conformément au tableau annexé à une décision de la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) du 3 juin.Tout ou partie du solde des crédits restant à déléguer en ...
Le produit des impôts baisse pour trois départements en 2021
D'après un arrêté du 2 juin, le produit des impôts revenant, en 2021, aux départements des Alpes-Maritimes, de Paris et des Hauts-de-Seine est diminué au profit du fonds de compensation de la fiscalité transférée. Il s'agit de l'application, pour 2021, de l'article L. 1614-4 du code général des collectivités territoriales.Le montant ...
Finances locales : l’essentiel de la semaine du 7 au 13 juin
Chaque semaine, en plus du condensé de l'actualité des derniers jours, le Club Finances vous propose une veille juridique financière pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Crise sanitaire : ces maires qui ont choisi le « quoi qu’il en coûte »
Plutôt que de se demander ce que leur pays allait faire pour eux, des maires ont préféré se demander ce qu’eux pouvaient faire pour leurs populations. Un « Quoi qu’il en coûte » local qui n’aurait pas dégradé leurs finances.
