Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club finances

Fiscalité

Les dates des délibérations fiscales 2021 (applicables en 2022) à ne pas louper

Publié le 25/08/2021 • Par Fabian Meynand • dans : A la Une finances, Actu experts finances, Analyses finances, Décryptages finances, France

electricite finance
Adobe stock
Comme chaque année, le mois de septembre marque pour beaucoup de collectivités le début de la préparation budgétaire N+1, mais également la dernière ligne droite pour adopter un certain nombre de délibérations fiscales visant, entre autres, à moduler l’assiette des impôts directs locaux, ou à instituer de nouvelles taxes. Passage en revue des principales dates !

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Les dates limites pour l’adoption des délibérations fiscales

Une date fait office de point de repère en matière de délibérations fiscales : il faut que ces dernières soient votées avant le 1er octobre de l’année N pour une application l’année suivante soit en année N+1.

Sont principalement concernées les délibérations afférentes à la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), voire non bâties (TFPNB) et la cotisation foncière des entreprises (CFE). Pour l’essentiel ces délibérations portent sur les possibilités d’exonération ou au contraire de suppression d’exonération de taxe, ainsi que sur quelques cas d’abattement de valeur locative pour la TFPB et de réduction et correction de valeurs locatives pour la CFE. Sont également concernées certaines institutions de taxes, majorations ou ...

[90% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes, Club Finances

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club finances pendant 30 jours

J’en profite

Thèmes abordés

Réagir à cet article
Prochain Webinaire

Transition énergétique : comment Primagaz accompagne les collectivités locales

de PRIMAGAZ

--
jours
--
heures
--
minutes
marche online

Aujourd'hui sur le Club finances

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Les dates des délibérations fiscales 2021 (applicables en 2022) à ne pas louper

Votre e-mail ne sera pas publié

Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement