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Finances publiques

Avec Google, Bercy à l’affût des biens taxables

Publié le 24/08/2021 • Par Pascale Tessier • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

Impot sur le revenu
©PUNTOSTUDIOFOTO Lda - Adobe Stock
Grâce aux caméras de Google, le fisc va traquer les équipements et extensions que les contribuables ont oublié de déclarer.

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Sus aux piscines, vérandas ou abris de jardin non déclarés, Brig Brother va les trouver ! Afin de traquer ces équipements ou m2 supplémentaires qui échappent aux taxes d’habitation ou foncière, Bercy projette de faire appel à Google afin de comparer la réalité des images et les déclarations des contribuables. Le projet « Foncier innovant » – révélé par Le Canard enchaîné – doit utiliser l’intelligence artificielle pour permettre aux services fiscaux de repérer « les biens potentiellement taxables ».
Cette détection sur écran sera plus rapide qu’un déplacement d’agent sur le terrain, et permet de contourner l’obligation faite aux géomètres des services du cadastre, d’obtenir une autorisation des propriétaires pour contrôler.

3000 piscines clandestines détectées

Si ...

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Avec Google, Bercy à l’affût des biens taxables

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HERMES

24/08/2021 12h16

Toujours la même rengaine qui a pour conséquence des dépenses d’investissement et de fonctionnement très importantes avec à la clé, une taxation devenue incompréhensible.
Enfin, les élus affirment qu’avec la disparition des différentes taxes locales, une rupture se crée entre les élus et leur population.

Si je suis d’accord avec cette dernière logique, je n’oublierai pas de faire remarquer que depuis quarante ans , tous les Présidents de la République ont tout fait pour réduire le nombre de personnes taxables…

Sur le fond, assoir une taxation sur le coût hypothétique d’un bien immobilier alors que tout le monde va dans le sens de l’investissement mobilier (regardez les déclarations de patrimoine de nos derniers Présidents) est pour le moins étonnant.

On pourrait faire de réelles économies en remplaçant la taxe foncière par une taxe basée sur le revenu net après prélèvements obligatoires, en évitant toute double imposition.
La solution est simple et le coût de mise en place quasiment nul.

Par contre, il est vrai qu’il faut auparavant faire « tourner » les ordinateurs et pas seulement avec une feuille excel pour déterminer les bons réglages. Pourquoi continuer à mettre des moyens considérables sur une solution d’un autre âge et surtout ne pas évaluer des solutions alternatives?

HERMES

24/08/2021 12h28

J’aurai un second commentaire.

Pourquoi les citoyens ont-ils tendance à vouloir tricher, alors que ces prélèvements ont du sens?

Toute collectivité, comme une entreprise ou un particulier a besoin d’avoir des revenus pour payer ses charges. Sur ce point tout le monde est d’accord.
Mais, les taxes foncières ont atteint des sommets que beaucoup jugent excessifs. Avec une taxe foncière qui frise les 4.000 € pour une maison individuelle qui est loin d’être un château, je fais partie de ces dernières.
Même si je ne suis pas d’accord avec ceux qui trichent, je respecte néanmoins leur ras le bol!

En fait, j’habite dans une commune d’un département rural dans laquelle les élus ont toujours trouvé les moyens pour équilibrer le budget. Cette explosion de la TF sur cette commune (un peu moins de 10.000 habitants avec presque 25% de logements sociaux) fait que les biens sont impossibles à vendre et quand on y arrive c’est avec une décote de plus de 30% par rapport à des biens similaires dans des communes proches.

Ce qui est étonnant c’est que dans leurs calculs, les services fiscaux ne prennent pas en compte ce point. On a donc droit à une double sanction: payer une TF élevée et voir son capital s’effriter chaque année, alors qu’on espérait pouvoir l’utiliser pour payer les frais souvent inévitables quand on avance dans l’âge.

Il faut donc mettre un terme à cette possibilité de lever cette taxe, sans limitation de montant, sauf pour les personnes les plus démunies.

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